Non. L’employeur ne peut si opposer dès que la demande intervient dans les cas visés par les articles L. 2315-27 et L. 2315-28 du code du travail :
- À la demande de la majorité des membres
- À la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu’en cas d’événement grave lié à l’activité de l’entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement
- À la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.
