Non, la loi ne le prévoit pas. Pour autant, un accord d’entreprise pourrait l’autoriser. Ce même accord pourrait également décider d’octroyer un volume d’heures de délégation spécifique pour permettre à un représentant de proximité de réaliser ses missions.
FAQ juridique CSE
Un élu titulaire du CSE peut-il donner des heures de délégation à un représentant de proximité ?
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