Cela dépend. L’immatriculation, en vue d’obtenir un numéro SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements), est une opération commerciale permettant d’identifier tout employeur en vue de recouvrement de cotisations. Dans la mesure où le CSE n’est pas une société commerciale, il n’a pas besoin d’avoir un numéro de SIRET.

Toutefois, le comité aura besoin d’être immatriculé, si et seulement si, il est aussi employeur. Autrement dit, dès lors que le CSE emploie du personnel dans le cadre de ses attributions économiques et sociales, alors, seulement dans ce cas-là, un numéro SIRET est obligatoire.