FAQ juridique CSE

Le secrétaire peut-il être révoqué de ses fonctions ?

Oui. Le secrétaire peut être révoqué, à tout moment, par les élus titulaires du CSE, dans les conditions prévues par le règlement intérieur du comité. Pour cela, ils doivent se baser sur un motif sérieux, comme, par exemple, l’absence d’établissement des procès-verbaux ou encore le non-respect des dispositions du règlement intérieur du comité. Le secrétaire doit par ailleurs être en mesure de défendre ses droits.

Précisons que la perte du mandat de secrétaire n’entraîne pas pour autant la perte de sa qualité de membre élu du comité.

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