Non. Si le secrétaire est absent ou empêché même momentanément, la loi n’a pas prévu son remplacement direct comme secrétaire par un secrétaire adjoint, lequel n’est d’ailleurs pas mentionnée dans le code du travail.
En revanche, le règlement intérieur du comité peut prévoir à l’avance le remplacement provisoire du secrétaire par le secrétaire adjoint s’il en existe un.
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n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
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