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FAQ juridique CSE

Le CSE peut-il faire appel à une personne extérieure pour l’aider à rédiger le procès-verbal des réunions de CSE ?

Oui. L’accord de l’employeur n’est pas juridiquement nécessaire concernant la participation d’une personne étrangère (non élue) au CSE à la rédaction du procès-verbal. Il faut cependant penser à insérer une clause de confidentialité dans le contrat de travail du salarié (par avenant, si le contrat est déjà signé).

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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
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