Réunions du CSE
- Le CSE peut-il être présidé par un tiers extérieur à l’entreprise ?
- La réunion du CSE peut-elle avoir lieu si l’ordre du jour n’a pas été envoyé à l’ensemble des élus et autres invités de droit ?
- Les élus du CSE peuvent-ils exiger la présence du médecin du travail lors d’une réunion plénière du comité ?
- Un président peut-il s’opposer à l’enregistrement des réunions plénières de CSE ?
- Un suppléant peut-il être désigné secrétaire de séance lors des réunions plénières du CSE ?
- Faut-il un nombre minimum de participants pour qu’une réunion du CSE puisse se tenir ?
- Un employeur peut-il empêcher un élu suppléant de s’exprimer lors des réunions plénières du CSE ?
- Le CSE peut-il être présidé par un tiers extérieur à l’entreprise ?
- Les heures passées en réunion plénière de CSE sont-elles imputables sur les heures de délégation ?
- L’employeur peut-il refuser la tenue d’une réunion extraordinaire demandée par le CSE ?
- Le CSE peut-il modifier l’ordre du jour établi avec l’employeur en début de réunion ?
- Le CSE peut-il faire appel à une personne extérieure pour l’aider à rédiger le procès-verbal des réunions de CSE ?
- Le président du CSE peut-il refuser la tenue d’une réunion extraordinaire réclamée par les membres du CSE ?
- Un employeur peut-il refuser aux élus du CSE d’organiser des réunions d’information du personnel dans les locaux de l’entreprise ?
- Est-il possible que le président suspende une réunion du CSE ?
- Existe-t-il un nombre minimum de réunion du CSE à respecter ?
