Procès-verbal du CSE
- Le procès-verbal du CSE doit-il être envoyé à l’inspection du travail ?
- Le procès-verbal (PV) de consultation du CSE sur le projet de rupture conventionnelle d’un élu peut -il être diffusé à l’ensemble des salariés comme tout autre PV ?
- Le CSE peut-il diffuser des informations aux salariés avant l’adoption du procès-verbal de réunion ?
- Le CSE doit-il conserver les procès-verbaux des réunions de CSE le temps d’une mandature de 4 ans ?