Élus, représentants syndicaux et référents
- Un secrétaire de CSE peut-il utiliser un outil d’intelligence artificielle (IA) pour rédiger ses PV de réunion ?
- Une déclaration d’un secrétaire du CSE informant l’employeur de la volonté du comité de recourir à une expertise est-elle suffisante ?
- La démission d’un représentant de section syndicale (RSS) doit-elle respecter un formalisme particulier ?
- Le trésorier est-il obligatoirement le gestionnaire des comptes bancaires du CSE ?
- La révocation du trésorier du CSE obéit-elle à une procédure particulière ?
- Un CSE peut-il nommer un membre suppléant comme représentant au conseil d’administration ou de surveillance ?
- Un CSE peut-il nommer un membre suppléant comme représentant au conseil d’administration ou de surveillance d’une société ?
- L’employeur peut-il supprimer un CSE d’établissement ?
- Un délégué syndical peut-il demander à l’employeur de ne plus faire figurer son nom et prénom mentionnés sur un accord publié en ligne ?
- Le CSE peut-il déléguer son pouvoir d’inspection et d’enquête à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
- Représentant de proximité
- CSSCT
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Trésorier
- Secrétaire
- Délégués et représentants syndicaux
- Président
- représentants aux conseils d'administration ou de surveillance