Élections et mandat du CSE
- Le protocole d’accord préélectoral (PAP) peut-il prévoir la réduction de la durée des mandats des élus du CSE ?
- Le protocole d’accord préélectoral (PAP) peut-il être négocié avec une autre personne que le délégué syndical présent dans l’entreprise ?
- Le licenciement d’un candidat aux élections professionnelles du CSE doit-il être soumis à la consultation du CSE ?
- Le mandat d’un élu CSE est-il maintenu en cas de pacs avec un membre de la Direction ?
- Les salariés mis à disposition peuvent-ils voter dans l’entreprise dans laquelle ils exercent leur prestation ?
- Le protocole d’accord préélectoral (PAP) peut-il imposer un ordre d’alternance Femmes/hommes des candidats sur la listes électorales ?
- Le mandat des membres élus du CSE peut-il être prorogé par l’employeur de façon unilatérale ?
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