Délégués et représentants syndicaux
- Le représentant du syndicat au CSE dispose-t-il d’une voix consultative ?
- Tout syndicat peut-il désigner un représentant syndical au CSE (RSCSE) ?
- L’employeur peut-il adresser l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral directement au délégué syndical présent dans l’entreprise ?
- Un représentant syndical au CSE est-il désigné pendant la durée de la mandature ?
- Peut-on être désigné représentant d’une section syndicale (RSS) ne comprenant qu’un seul adhérent ?
- Un salarié appartenant au comité de direction d’une entreprise peut-il être valablement désigné comme représentant de la section syndicale (RSS) ?
- Un délégué syndical d’entreprise peut-il contester un protocole préélectoral non signé par la fédération à laquelle il est affilié ?
- Existe-t-il une liste d’informations à fournir aux délégués syndicaux à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ?
