Composition, organisation et fonctionnement
- Un élu du comité social et économique en télétravail peut-il se rendre dans l’entreprise pour y rencontrer des salariés ou d’autres élus ?
- Le CSE fournit-il des documents à l’occasion de l’ouverture d’un compte bancaire ?
- Le CSE peut-il organiser une réunion en distanciel avec des salariés en télétravail ?
- Faut-il retirer les noms des personnes citées dans le procès-verbal des réunions du CSE ?
- L’employeur doit-il participer à la réunion d’approbation des comptes CSE ?
- Réunions du CSE
- Gestion administrative
- Règlement intérieur
- Comptes bancaires du CSE
- Déplacement des élus
- Responsabilités du CSE et de ses membres
- Contrôles et redressement
- Confidentialité et devoir de réserve
- Votes
- Comptabilité du CSE
- Procès-verbal du CSE
