FAQ juridique CSE

Le CSE peut-il être présidé par un tiers extérieur à l’entreprise ?

Oui. Si par voix de délégation de pouvoir, cette personne extérieure à l’entreprise dispose : 

  • de toute l’autorité nécessaire pour exercer sa mission, 
  • de compétences et de moyens utiles pour apporter des réponses au CSE, 
  • et si elle engage l’entreprise dans ses déclarations ou ses engagements. 

(Cass, soc, 25 novembre 2020 n°19-18.681) 

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