Les actualités
LES HEURES DE DÉLÉGATION DU CSE
Qui dit élus CSE dit… représentation et donc heures de délégation.
Elles constituent un volume d’heures (payées normalement) permettant aux élus titulaires d’exercer leurs fonctions. Les heures de délégation sont présumées utilisées conformément au mandat. Ainsi, les élus en font usage pour préparer une réunion plénière, élaborer un procès-verbal…
LA LOI CLIMAT : QUEL IMPACT SUR LES CSE ?
La loi “Climat et résilience” du 22 août 2021, qui traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par
NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : QUELQUES PRÉCISIONS SUR LE RECOURS À L’EXPERTISE
Le CSE peut faire appel à un expert habilité pour aider les organisations syndicales à préparer la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et
LE PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION DU CSE
Le PV du CSE est un document officiel simple à réaliser, mais pour lequel il est important de respecter les règles en vigueur, notamment en
ACTIVITÉ PARTIELLE : LA LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DU TAUX MAJORÉ D’ALLOCATION ÉTENDUE
Un décret du 27 janvier complète la liste des secteurs « protégés » bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, figurant dans les annexes 1 et 2
ACTIVITÉ PARTIELLE : LE POINT SUR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2021
Plusieurs dispositions récentes modifient et prolongent certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. D’abord, les salariés placés en activité partielle bénéficient d’un taux
DOUBLEMENT DU PLAFOND DES CHÈQUES-CADEAUX
Le plafond passe à 250 € pour 2021. Cette mesure décidée par le gouvernement est un coup de pouce pour les salariés et commerçants touchés
NOUVEL ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL : L’ESSENTIEL À RETENIR
Comment mettre en place un accord de télétravail ? Au choix, par accord collectif ou par une charte élaborée par l’employeur après avis du
ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE : 2 ALTERNATIVES AUX LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES
La crise sanitaire générée par la COVID-19 continue d’impacter notre économie et de fragiliser de nombreux secteurs d’activité. Face aux difficultés économiques rencontrées, certaines entreprises
ACTIVITÉ PARTIELLE : 3 NOUVEAUTÉS À CONNAÎTRE
Plusieurs dispositions récentes viennent ajuster et adapter certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. Faisons le point. Rallongement du délai de demande d’activité
FIN DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES
2. Le CSE À compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail, sont mis en activité partielle
CHÔMAGE PARTIEL : HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET INDIVIDUALISATION
1. Chômage partiel : indemnisation des heures supplémentaires structurelles non travaillées Les heures supplémentaires prévues soit par une convention individuelle de forfait en heures
RÉUNION DU CSE PAR MESSAGERIE INSTANTANNÉE
Le recours à la messagerie instantanée est possible pour l’ensemble des réunions du comité (y compris CSSCT) après information des membres par l’employeur pendant la
RÉUNION CSE EN VISIOCONFÉRENCE
Pour l’ensemble des réunions du comité, la visioconférence s’effectue après information des membres par l’employeur pendant la période d’urgence sanitaire. (trois réunions par an sauf
CHÔMAGE PARTIEL INCOMPATIBLE AVEC LE TÉLÉTRAVAIL
La mise en chômage partiel (activité partielle) est incompatible avec le télétravail. Cette situation s’apparente à une fraude et est assimilée à du travail illégal.
CHÔMAGE PARTIEL ET SALARIÉS PROTÉGÉS
L’activité partielle (également appelée chômage partiel ou chômage technique dans le langage courant) s’impose au salarié protégé, sans que l’employeur n’ait à recueillir son accord,
