Les actualités
LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES
Dotés de moyens financiers par le versement d’un budget de fonctionnement et d’une contribution aux activités sociales et culturelles, les comités sociaux et économiques sont
Synthèse Question d’actualité 8 Mars
Bonjour, vous étiez encore très nombreux à assister à notre petit déjeuner consacré à l’actualité. Pour commencer, notre expert social a fait le point
CSE : LES MOYENS ET LE LOCAL DU CSE
Le CSE (comité social et économique) requiert un minimum d’équipements dans le cadre de ses missions au sein de l’entreprise. Que ce soit en termes
Souffrance au travail : quel rôle pour l’élu CSE ?
Harcèlement moral, sexuel, violences physiques ou verbales… Beaucoup de comportements nocifs peuvent induire une réelle souffrance au travail. Un problème malheureusement fréquent, mais souvent tabou
Le représentant syndical au CSE
Salarié non élu au Comité social et économique, le représentant syndical occupe une place importante dans la vie du comité. Le représentant syndical : qui
ÊTES-VOUS ÉLIGIBLES À LA PRIME “INDEMNITÉ INFLATION” ?
Quels sont vos droits ? Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé la mise en place de « l’indemnité inflation » dès le mois de
LES HEURES DE DÉLÉGATION DU CSE
Qui dit élus CSE dit… représentation et donc heures de délégation.
Elles constituent un volume d’heures (payées normalement) permettant aux élus titulaires d’exercer leurs fonctions. Les heures de délégation sont présumées utilisées conformément au mandat. Ainsi, les élus en font usage pour préparer une réunion plénière, élaborer un procès-verbal…
LA LOI CLIMAT : QUEL IMPACT SUR LES CSE ?
La loi “Climat et résilience” du 22 août 2021, qui traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par
NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : QUELQUES PRÉCISIONS SUR LE RECOURS À L’EXPERTISE
Le CSE peut faire appel à un expert habilité pour aider les organisations syndicales à préparer la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et
LE PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION DU CSE
Le PV du CSE est un document officiel simple à réaliser, mais pour lequel il est important de respecter les règles en vigueur, notamment en
ACTIVITÉ PARTIELLE : LA LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DU TAUX MAJORÉ D’ALLOCATION ÉTENDUE
Un décret du 27 janvier complète la liste des secteurs « protégés » bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, figurant dans les annexes 1 et 2
ACTIVITÉ PARTIELLE : LE POINT SUR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2021
Plusieurs dispositions récentes modifient et prolongent certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. D’abord, les salariés placés en activité partielle bénéficient d’un taux
DOUBLEMENT DU PLAFOND DES CHÈQUES-CADEAUX
Le plafond passe à 250 € pour 2021. Cette mesure décidée par le gouvernement est un coup de pouce pour les salariés et commerçants touchés
NOUVEL ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL : L’ESSENTIEL À RETENIR
Comment mettre en place un accord de télétravail ? Au choix, par accord collectif ou par une charte élaborée par l’employeur après avis du
ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE : 2 ALTERNATIVES AUX LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES
La crise sanitaire générée par la COVID-19 continue d’impacter notre économie et de fragiliser de nombreux secteurs d’activité. Face aux difficultés économiques rencontrées, certaines entreprises
ACTIVITÉ PARTIELLE : 3 NOUVEAUTÉS À CONNAÎTRE
Plusieurs dispositions récentes viennent ajuster et adapter certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. Faisons le point. Rallongement du délai de demande d’activité
