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Les règles de remplacement d’un membre titulaire du comité social et économique

LES CAS DE REMPLACEMENT D’UN MEMBRE TITULAIRE Un élu titulaire est remplacé par un suppléant dans les situations suivantes : Règles de remplacement d’un membre CSE – Démission de son mandat ou de l’entreprise – Rupture du contrat de travail – Absence provisoire : Congés payés, maternité, paternité, parental, arrêt maladie, formation, obligation de quitter […]

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LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DES CSE

LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES

Dotés de moyens financiers par le versement d’un budget de fonctionnement et d’une contribution aux activités sociales et culturelles, les comités sociaux et économiques sont tenus à une transparence financière. Ils doivent en effet respecter un certain nombre d’obligations comptables, établir une comptabilité propre et informer les salariés de leur gestion. LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DES

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Synthèse Question d'actualité 8 Mars

Synthèse Question d’actualité 8 Mars

Bonjour, vous étiez encore très nombreux à assister à notre petit déjeuner consacré à l’actualité.   Pour commencer, notre expert social a fait le point sur les dernières actualités des CSE.      Titres restaurants : Prolongation jusqu’au 30 juin 2022 du plafond de 38 euros des titres restaurants ainsi que sur la possibilité de

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Souffrance au travail

Souffrance au travail : quel rôle pour l’élu CSE ?

Harcèlement moral, sexuel, violences physiques ou verbales… Beaucoup de comportements nocifs peuvent induire une réelle souffrance au travail. Un problème malheureusement fréquent, mais souvent tabou dans les entreprises. Depuis quelques années, celles-ci commencent toutefois à réaliser l’importance du bien-être de leurs salariés, une trop grande détresse pouvant engendrer de graves conséquences. Afin de gérer ces

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ÊTES-VOUS ÉLIGIBLES À LA PRIME “INDEMNITÉ INFLATION” ?

Quels sont vos droits ? Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé la mise en place de « l’indemnité inflation » dès le mois de décembre. Le dispositif vise à compenser la hausse généralisée des prix. Ainsi, les salariés dont le salaire est inférieur à 2 000 euros nets par mois, recevront entre le mois

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HEURES DE DELEGATION DU CSE

LES HEURES DE DÉLÉGATION DU CSE

Qui dit élus CSE dit… représentation et donc heures de délégation.

Elles constituent un volume d’heures (payées normalement) permettant aux élus titulaires d’exercer leurs fonctions. Les heures de délégation sont présumées utilisées conformément au mandat. Ainsi, les élus en font usage pour préparer une réunion plénière, élaborer un procès-verbal…

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NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : QUELQUES PRÉCISIONS SUR LE RECOURS À L’EXPERTISE

Le CSE peut faire appel à un expert habilité pour aider les organisations syndicales à préparer la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Dans une décision inédite du 14 avril 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions à ce

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