Qui dit élus CSE dit… représentation et donc heures de délégation.
Elles constituent un volume d’heures (payées normalement) permettant aux élus titulaires d’exercer leurs fonctions. Les heures de délégation sont présumées utilisées conformément au mandat. Ainsi, les élus en font usage pour préparer une réunion plénière, élaborer un procès-verbal…
LES HEURES DE DÉLÉGATION DU CSE Lire la suite »
La loi “Climat et résilience” du 22 août 2021, qui traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’Etat, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, est entrée en vigueur depuis le 25 août 2021.
LA LOI CLIMAT : QUEL IMPACT SUR LES CSE ? Lire la suite »
Le CSE peut faire appel à un expert habilité pour aider les organisations syndicales à préparer la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Dans une décision inédite du 14 avril 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions à ce
Le PV du CSE est un document officiel simple à réaliser, mais pour lequel il est important de respecter les règles en vigueur, notamment en termes d’informations obligatoires. Dans les grandes lignes, chaque réunion du CSE fait l’objet d’une retranscription écrite. Le document fait ainsi état des délibérations qui se sont tenues et des votes.
LE PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION DU CSE Lire la suite »
Un décret du 27 janvier complète la liste des secteurs « protégés » bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, figurant dans les annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020. Ont été ajoutées à l’annexe 1 du décret du 29 juin 2020 les activités suivantes : Agences artistiques de cinéma, fabrication et distribution de
ACTIVITÉ PARTIELLE : LA LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DU TAUX MAJORÉ D’ALLOCATION ÉTENDUE Lire la suite »
Plusieurs dispositions récentes modifient et prolongent certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. D’abord, les salariés placés en activité partielle bénéficient d’un taux d’allocation versée par l’État à l’employeur, fixé à 70%. Ensuite, par un décret du 21 décembre 2020, le Gouvernement étend à de nouveaux secteurs d’activité le bénéfice de l’allocation majorée
ACTIVITÉ PARTIELLE : LE POINT SUR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2021 Lire la suite »
Le plafond passe à 250 € pour 2021. Cette mesure décidée par le gouvernement est un coup de pouce pour les salariés et commerçants touchés par le confinement. Par principe, les chèques-cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur plafonnés à 171 € ne sont pas soumis à cotisations.
DOUBLEMENT DU PLAFOND DES CHÈQUES-CADEAUX Lire la suite »
Comment mettre en place un accord de télétravail ? Au choix, par accord collectif ou par une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE. À défaut, le recours au télétravail est possible par un accord entre le salarié et l’employeur (par écrit ou par tout moyen), sauf dans des circonstances exceptionnelles semblables à
NOUVEL ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL : L’ESSENTIEL À RETENIR Lire la suite »
La crise sanitaire générée par la COVID-19 continue d’impacter notre économie et de fragiliser de nombreux secteurs d’activité. Face aux difficultés économiques rencontrées, certaines entreprises ont procédé à des licenciements économiques. D’autres en revanche, envisagent de réduire leurs effectifs. Le législateur prévoit pourtant des solutions alternatives aux ruptures collectives de contrats de travail. Parmi elles,
Plusieurs dispositions récentes viennent ajuster et adapter certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. Faisons le point. Rallongement du délai de demande d’activité partielle Depuis le 1er octobre 2020, la Direccte dispose d’un délai de 15 jours (2 jours auparavant) pour répondre aux demandes d’autorisation d’activité partielle. L’absence de réponse vaut acceptation. Report
ACTIVITÉ PARTIELLE : 3 NOUVEAUTÉS À CONNAÎTRE Lire la suite »
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Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
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