Si la procédure d’organisation des élections du CSE reste globalement identique, on peut relever cependant 4 changements dans les domaines suivants : 1. Information du personnel Le délai maximal entre l’information des salariés et le premier tour des élections est porté à 90 jours maximum (contre 45 auparavant) 2. Protocole préélectoral Il est […]
ÉLECTIONS DU CSE : 4 CHANGEMENTS À CONNAÎTRE Lire la suite »
Nouvelle instance créée par une des ordonnances « Macron », la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) a pour vocation de traiter, dans les entreprises dotées d’un comité social et économique (CSE), des problématiques de santé, de sécurité et des conditions de travail. Prenons le temps d’examiner les 4 règles essentielles à connaître.
La rupture conventionnelle collective, créee par une des ordonnances Macron, est un nouveau mode de rupture collectif des contrats de travail pouvant intervenir en dehors de toutes difficultés économiques et notamment lorsque les entreprises envisagent des restructurations s’accompagnant de suppression d’emplois. Voici 3 points à retenir sur ce nouveau mode de rupture. 1. Signature d’un
RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE : 3 POINTS À RETENIR Lire la suite »
Le Comité social et économique, créé par une des ordonnances Macron, fusionne le CE, le CHSCT et les délégués du personnel. Que diriez-vous de découvrir 7 points importants à connaître dès à présent. 1. Limitation du nombre de mandats successifs Les mandats successifs au CSE sont limités à 3. (sauf disposition contraire du protocole
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) : 7 POINTS À CONNAÎTRE Lire la suite »
Dès le 1er janvier 2017, une nouvelle obligation de représentation équilibrée des hommes et des femmes lors des élections professionnelles entre en vigueur. L’objectif est que le CE et les DP soient à l’image du nombre d’hommes et de femmes qui travaillent dans l’entreprise. Que devra mentionner le protocole électoral ? Le protocole devra préciser la
ÉLECTIONS : ÉQUILIBRE ENTRE LES CANDIDATURES HOMMES FEMMES Lire la suite »
1. Manquer de réactivité face à l’urgence de la situation Licenciement économique collectif › S’informer sur le rôle et les attributions des représentants du personnel › Prendre les décisions nécessaires dans les délais impartis 2. Ignorer le droit du licenciement économique et les obligations de l’employeur Licenciement économique collectif › Se renseigner sur
LICENCIEMENTS COLLECTIFS (PSE) : 7 ERREURS À NE PAS CONNAÎTRE Lire la suite »
CAPTER L’ATTENTION DE VOS SALARIÉSLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Maecenas hendrerit ligula vitae risus sagittis, laoreet sodales augue volutpat. Etiam commodo tortor ut metus vulputate, et congue ante consequat. 1. Quels sont les nouveaux comportements de vos salariés ? . Etiam semper nunc non blandit fermentum. Ut et tempus urna, nec faucibus arcu.
CAPTER L’ATTENTION DE VOS SALARIÉS LES 3 POINTS CLÉS Lire la suite »
expert-comptable CSE 3 raisons de faire appel à un expert-comptable Les nouvelles lois sont l’occasion de revenir sur les obligations du CSE et les moyens dont vous disposez pour les remplir. 1. Bien connaître la santé de l’entreprise expert comptable cse On l’oublie trop souvent, mais le rôle économique premier du CSE est «
UN RENDEZ VOUS AVEC L’EXPERT COMPTABLE CSE Lire la suite »
Chaque année, le CSE doit se réunir minimum 6 fois pour tenir les réunions ordinaires. Qu’en est-il des réunions extraordinaires ? Elles sont organisées dans des cas déterminés et demandées par le CSE ou l’employeur. réunion CSE extraordinaire Aliquam lobortis felis interdum, porta augue a, hendrerit velit. Donec porttitor eleifend quam, dapibus iaculis mi. Curabitur
2 POINTS CLÉS SUR LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE CSE Lire la suite »
Le comité d’entreprise bénéficie chaque année de ressources financières nécessaires pour l’exercice de son rôle économique et l’assurance de son fonctionnement administratif. Budget de fonctionnement CSE 1. Quel est le montant de la subvention de fonctionnement ? – montant minimum équivalent à 0,2% de la masse salariale brute 2. Comment l’utiliser ? La subvention de fonctionnement peut
3 POINTS À RETENIR POUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT CE Lire la suite »
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