Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose à toutes les entreprises de protéger les informations personnelles qu’elles détiennent sur leurs salariés. Ce devoir de protection concerne également tous les CE et les CSE amenés à collecter des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion […]
4 RÉFLEXES POUR ÊTRE EN CONFORMITÉ AVEC LE RGPD Lire la suite »
Dans les entreprises sans délégué syndical, les élus du CSE bénéficient d’un pouvoir de négociation. Quels sont les accords concernés par la négociation ? Selon quelles modalités ? Faisons le point. 1. La négociation des accords du CSE Mise en place La négociation concerne la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts
CSE : NÉGOCIATIONS SANS DÉLÉGUÉ SYNDICAL Lire la suite »
Pour ceux qui ne sont pas encore passés en Comité Social et Economique, et vous êtes encore très nombreux, nous vous rappelons les 4 étapes à connaître sur le déroulement de ces élections. 1. Information des salariés et invitation des syndicats Premièrement, l’employeur informe les salariés, par tout moyen, de la date envisagée pour
ÉLECTIONS CSE : LES 4 ÉTAPES À CONNAÎTRE Lire la suite »
Si la procédure d’organisation des élections du CSE reste globalement identique, on peut relever cependant 4 changements dans les domaines suivants : 1. Information du personnel Le délai maximal entre l’information des salariés et le premier tour des élections est porté à 90 jours maximum (contre 45 auparavant) 2. Protocole préélectoral Il est
ÉLECTIONS DU CSE : 4 CHANGEMENTS À CONNAÎTRE Lire la suite »
Nouvelle instance créée par une des ordonnances « Macron », la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) a pour vocation de traiter, dans les entreprises dotées d’un comité social et économique (CSE), des problématiques de santé, de sécurité et des conditions de travail. Prenons le temps d’examiner les 4 règles essentielles à connaître.
La rupture conventionnelle collective, créee par une des ordonnances Macron, est un nouveau mode de rupture collectif des contrats de travail pouvant intervenir en dehors de toutes difficultés économiques et notamment lorsque les entreprises envisagent des restructurations s’accompagnant de suppression d’emplois. Voici 3 points à retenir sur ce nouveau mode de rupture. 1. Signature d’un
RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE : 3 POINTS À RETENIR Lire la suite »
Le Comité social et économique, créé par une des ordonnances Macron, fusionne le CE, le CHSCT et les délégués du personnel. Que diriez-vous de découvrir 7 points importants à connaître dès à présent. 1. Limitation du nombre de mandats successifs Les mandats successifs au CSE sont limités à 3. (sauf disposition contraire du protocole
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) : 7 POINTS À CONNAÎTRE Lire la suite »
Dès le 1er janvier 2017, une nouvelle obligation de représentation équilibrée des hommes et des femmes lors des élections professionnelles entre en vigueur. L’objectif est que le CE et les DP soient à l’image du nombre d’hommes et de femmes qui travaillent dans l’entreprise. Que devra mentionner le protocole électoral ? Le protocole devra préciser la
ÉLECTIONS : ÉQUILIBRE ENTRE LES CANDIDATURES HOMMES FEMMES Lire la suite »
1. Manquer de réactivité face à l’urgence de la situation Licenciement économique collectif › S’informer sur le rôle et les attributions des représentants du personnel › Prendre les décisions nécessaires dans les délais impartis 2. Ignorer le droit du licenciement économique et les obligations de l’employeur Licenciement économique collectif › Se renseigner sur
LICENCIEMENTS COLLECTIFS (PSE) : 7 ERREURS À NE PAS CONNAÎTRE Lire la suite »
CAPTER L’ATTENTION DE VOS SALARIÉSLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Maecenas hendrerit ligula vitae risus sagittis, laoreet sodales augue volutpat. Etiam commodo tortor ut metus vulputate, et congue ante consequat. 1. Quels sont les nouveaux comportements de vos salariés ? . Etiam semper nunc non blandit fermentum. Ut et tempus urna, nec faucibus arcu.
CAPTER L’ATTENTION DE VOS SALARIÉS LES 3 POINTS CLÉS Lire la suite »
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