2. Le CSE À compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail, sont mis en activité partielle (chômage partiel), les salariés dans l’impossibilité de continuer à travailler (notamment en télétravail) pour l’un des motifs suivants : • le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de […]
FIN DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES Lire la suite »
1. Chômage partiel : indemnisation des heures supplémentaires structurelles non travaillées Les heures supplémentaires prévues soit par une convention individuelle de forfait en heures soit par une convention ou un accord collectif sont prises en compte pour la détermination du nombre d’heures non travaillées qui seront désormais indemnisées. 2. Chômage partiel : individualisation possible
CHÔMAGE PARTIEL : HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET INDIVIDUALISATION Lire la suite »
Le recours à la messagerie instantanée est possible pour l’ensemble des réunions du comité (y compris CSSCT) après information des membres par l’employeur pendant la période d’urgence sanitaire à savoir jusqu’au 24/05/2020. Le dispositif technique mis en œuvre doit garantir l’identification des membres, ainsi que leur participation effective en assurant la communication instantanée des messages
RÉUNION DU CSE PAR MESSAGERIE INSTANTANNÉE Lire la suite »
Pour l’ensemble des réunions du comité, la visioconférence s’effectue après information des membres par l’employeur pendant la période d’urgence sanitaire. (trois réunions par an sauf accord hors crise sanitaire). Le dispositif technique garantie l’identification des membres du comité et leur participation effective (retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations). Il ne
RÉUNION CSE EN VISIOCONFÉRENCE Lire la suite »
La mise en chômage partiel (activité partielle) est incompatible avec le télétravail. Cette situation s’apparente à une fraude et est assimilée à du travail illégal. Le Ministère invite les salariés et les représentants du personnel à signaler au Direccte tout manquement. Des sanctions cumulables sont les suivantes : • remboursement intégral des sommes perçues au
CHÔMAGE PARTIEL INCOMPATIBLE AVEC LE TÉLÉTRAVAIL Lire la suite »
L’activité partielle (également appelée chômage partiel ou chômage technique dans le langage courant) s’impose au salarié protégé, sans que l’employeur n’ait à recueillir son accord, dès lors que l’activité partielle est mise en place pour tous les salariés de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier auquel est affecté ou rattaché l’intéressé. Le statut
CHÔMAGE PARTIEL ET SALARIÉS PROTÉGÉS Lire la suite »
Pour la mise en place du chômage partiel, l’employeur dispose d’un délai de deux mois pour consulter le CSE et transmettre son avis à l’administration. L’employeur adresse sa demande d’activité partielle à la Direccte dans un délai de 30 jours. En cas circonstances exceptionnelles, il court à compter du placement des salariés en activité partielle.
CHÔMAGE PARTIEL ET CONSULTATION DU CSE Lire la suite »
Depuis le 1er janvier 2019, tous les CSE doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’employeur doit désigner également un référent supplémentaire. Quel est l’essentiel à retenir pour ce nouvel acteur dans l’entreprise ? 1. Quelle est la mission
RÉFÉRENT HARCÈLEMENT SEXUEL CSE : 6 POINTS À RETENIR Lire la suite »
En 2020, toutes les entreprises seront dotées d’un Comité social et économique (CSE), nouvelle instance qui fusionne les anciens représentants du personnel (CE, DP, CHSCT) et cumule l’essentiel de leurs attributions. Pourquoi est-il important de négocier un accord de mise en place du CSE ou d’améliorer les règles de fonctionnement actuelles et quels sont les
ACCORD CSE : POURQUOI, QUAND ET SUR QUOI NÉGOCIER ? Lire la suite »
Le règlement intérieur du CSE est un document adopté en réunion plénière qui détermine les modalités de fonctionnement du CSE et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise pour l’exercice de ses missions. Obligatoire, la question n’est pas de savoir s’il en faut un mais plutôt celle de savoir ce que l’on doit,
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE : 3 RÈGLES À CONNAÎTRE Lire la suite »
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
Référencé
DATADOCKÉ
0064526
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
⇓ Certificat Qualiopi
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
Référencé
DATADOCKÉ
0064526
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
Référencé
DATADOCKÉ 0064526
Pour évaluer par vous-même la qualité de notre service d’information juridique personnalisé, que diriez-vous de nous poser une question d’essai* gratuite ?
Remplissez le formulaire pour fixer un rendez-vous téléphonique à votre disposition.
* Une question d’essai par CSE sur le droit du travail hors étude de tous types de documents
Pour créer votre compte, nous vous invitons à vous rapprocher de votre CSE.
Connexion à l’espace personnel