Le PV du CSE est un document officiel simple à réaliser, mais pour lequel il est important de respecter les règles en vigueur, notamment en termes d’informations obligatoires. Dans les grandes lignes, chaque réunion du CSE fait l’objet d’une retranscription écrite. Le document fait ainsi état des délibérations qui se sont tenues et des votes. […]
LE PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION DU CSE Lire la suite »
Un décret du 27 janvier complète la liste des secteurs « protégés » bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, figurant dans les annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020. Ont été ajoutées à l’annexe 1 du décret du 29 juin 2020 les activités suivantes : Agences artistiques de cinéma, fabrication et distribution de
ACTIVITÉ PARTIELLE : LA LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DU TAUX MAJORÉ D’ALLOCATION ÉTENDUE Lire la suite »
Plusieurs dispositions récentes modifient et prolongent certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. D’abord, les salariés placés en activité partielle bénéficient d’un taux d’allocation versée par l’État à l’employeur, fixé à 70%. Ensuite, par un décret du 21 décembre 2020, le Gouvernement étend à de nouveaux secteurs d’activité le bénéfice de l’allocation majorée
ACTIVITÉ PARTIELLE : LE POINT SUR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2021 Lire la suite »
Le plafond passe à 250 € pour 2021. Cette mesure décidée par le gouvernement est un coup de pouce pour les salariés et commerçants touchés par le confinement. Par principe, les chèques-cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur plafonnés à 171 € ne sont pas soumis à cotisations.
DOUBLEMENT DU PLAFOND DES CHÈQUES-CADEAUX Lire la suite »
Comment mettre en place un accord de télétravail ? Au choix, par accord collectif ou par une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE. À défaut, le recours au télétravail est possible par un accord entre le salarié et l’employeur (par écrit ou par tout moyen), sauf dans des circonstances exceptionnelles semblables à
NOUVEL ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL : L’ESSENTIEL À RETENIR Lire la suite »
La crise sanitaire générée par la COVID-19 continue d’impacter notre économie et de fragiliser de nombreux secteurs d’activité. Face aux difficultés économiques rencontrées, certaines entreprises ont procédé à des licenciements économiques. D’autres en revanche, envisagent de réduire leurs effectifs. Le législateur prévoit pourtant des solutions alternatives aux ruptures collectives de contrats de travail. Parmi elles,
Plusieurs dispositions récentes viennent ajuster et adapter certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. Faisons le point. Rallongement du délai de demande d’activité partielle Depuis le 1er octobre 2020, la Direccte dispose d’un délai de 15 jours (2 jours auparavant) pour répondre aux demandes d’autorisation d’activité partielle. L’absence de réponse vaut acceptation. Report
ACTIVITÉ PARTIELLE : 3 NOUVEAUTÉS À CONNAÎTRE Lire la suite »
2. Le CSE À compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail, sont mis en activité partielle (chômage partiel), les salariés dans l’impossibilité de continuer à travailler (notamment en télétravail) pour l’un des motifs suivants : • le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de
FIN DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES Lire la suite »
1. Chômage partiel : indemnisation des heures supplémentaires structurelles non travaillées Les heures supplémentaires prévues soit par une convention individuelle de forfait en heures soit par une convention ou un accord collectif sont prises en compte pour la détermination du nombre d’heures non travaillées qui seront désormais indemnisées. 2. Chômage partiel : individualisation possible
CHÔMAGE PARTIEL : HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET INDIVIDUALISATION Lire la suite »
Le recours à la messagerie instantanée est possible pour l’ensemble des réunions du comité (y compris CSSCT) après information des membres par l’employeur pendant la période d’urgence sanitaire à savoir jusqu’au 24/05/2020. Le dispositif technique mis en œuvre doit garantir l’identification des membres, ainsi que leur participation effective en assurant la communication instantanée des messages
RÉUNION DU CSE PAR MESSAGERIE INSTANTANNÉE Lire la suite »
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