Cette infographie résume les formalités sur la rupture conventionnelle pour un salarié protégé Quelle est la durée légale ? L’avis consultatif du CSE ? La demande à l’inspecteur du travail ? Le délai de rétractation ? Pour en savoir plus sur l’actualité des CSE : Blog SMC-CSE Nous suivre sur les réseaux sociaux : […]
Infographie : la procédure de rupture conventionnelle pour un salarié protégé Lire la suite »
La planification et l’organisation de la toute première réunion du Comité Social et Economique revient à l’employeur. En effet, c’est ce dernier qui doit, en tant que Président d’instance, préparer la convocation des différents membres élus du CSE. De ce fait, c’est également le chef d’entreprise qui a en charge la fixation de l’ordre du
Organisation de la première réunion du CSE Lire la suite »
La BDESE est devenue la BDESE depuis la loi climat et résilience entrée en vigueur le 25 août 2021. C’est l’occasion de préciser ses modalités et son contenu. C’est quoi ? Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés (dans les 12 mois de l’atteinte de ce seuil), la Base de Données Économiques Sociales et
La base de données économiques, sociales et environnementales Lire la suite »
Chaque année, un grand nombre de travailleurs est confronté à l’obligation d’effectuer la journée de solidarité. Quel est l’objectif de cette journée ? Qui est concerné par celle-ci ? Comment est-elle rémunérée ? Qu’en est-il lorsqu’un salarié change de travail en cours d’année ? Voici autant de questions qui méritent de recevoir une réponse. JourJournée
Journée de solidarité 2022 Lire la suite »
Il n’est pas rare de constater des difficultés de communication des élus du CSE, en termes d’efficacité, à destination des salariés de l’entreprise. Il est pourtant indispensable de disposer d’une communication pertinente et efficace puisque c’est cette dernière qui pourra permettre au comité social et économique, et donc à ses membres élus, de tenir pleinement
Communication des élus du CSE : soyez efficaces Lire la suite »
Un élu CSE possède plusieurs casquettes. Défense des droits des salariés, prévention des risques psychosociaux, organisation de voyages ou sorties… Les missions du Comité Social d’Entreprise se révèlent très variées. C’est pourquoi la loi française prévoit que les élus CSE suivent des formations pour leur permettre de se familiariser avec les différentes thématiques abordées au
3 formations indispensables pour les élus d’un nouveau CSE Lire la suite »
Le 3 août 2021, la loi santé au travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 a été publiée au Journal officiel. Cette dernière vise le renforcement de la “prévention en santé au travail”. Avec une entrée en vigueur le 31 mars 2022 au plus tard, ce texte embarque des éléments concernant à la fois les
Loi santé au travail : dossier médical partagé et de santé au travail Lire la suite »
Le 3 août 2021, la loi santé au travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 a été publiée au Journal officiel. Cette dernière vise le renforcement de la “prévention en santé au travail”. Avec une entrée en vigueur programmée pour le 31 mars 2022 au plus tard, ce texte embarque des éléments concernant à la
Loi santé au travail : dossier médical partagé et de santé au travail Lire la suite »
LES CAS DE REMPLACEMENT D’UN MEMBRE TITULAIRE Un élu titulaire est remplacé par un suppléant dans les situations suivantes : Règles de remplacement d’un membre CSE – Démission de son mandat ou de l’entreprise – Rupture du contrat de travail – Absence provisoire : Congés payés, maternité, paternité, parental, arrêt maladie, formation, obligation de quitter
Les règles de remplacement d’un membre titulaire du comité social et économique Lire la suite »
Dotés de moyens financiers par le versement d’un budget de fonctionnement et d’une contribution aux activités sociales et culturelles, les comités sociaux et économiques sont tenus à une transparence financière. Ils doivent en effet respecter un certain nombre d’obligations comptables, établir une comptabilité propre et informer les salariés de leur gestion. LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DES
LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES Lire la suite »
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n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
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