Les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail entrent pleinement dans ses prérogatives. Dans ce cadre, il est indispensable de nommer des SST (sauveteurs secouristes du travail) qui ont alors deux grands rôles majeurs à jouer, à savoir un rôle d’intervention en cas d’accident du travail et un rôle de […]
Les entreprises de plus de 50 salariés ayant au moins un délégué syndical tiennent périodiquement des négociations sur des sujets aussi divers que la rémunération, le temps et l’organisation du travail, mais aussi la qualité de vie au travail. Ces rendez-vous essentiels ont pour objectif de favoriser un dialogue social permanent entre les représentants des
Un salarié absent pour cause d’arrêt maladie de longue durée n’est pas simple à gérer au sein d’une entreprise. Outre le fait que ce dernier sera absent durant plusieurs mois, l’employeur doit obéir à un certain nombre de règles en matière de maintien de salaire, de remplacement ou encore de licenciement. Arrêt maladie et mandat
Arrêt maladie longue durée : comment gérer l’absence du salarié ? Lire la suite »
Que faire lorsqu’un salarié émet le souhait de revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Est-il possible d’accorder un retour anticipé sur le poste de travail ? Dans la positive, à quelles obligations légales l’employeur est-il tenu de se conformer ? Quelle est l’interaction entre l’employeur et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie : quelles possibilités ? Lire la suite »
Qu’est-ce qu’un représentant de proximité ? Depuis la mise en place des CSE, contractions des anciennes instances (CHSCT, DP et CE), visant à permettre de meilleurs échanges entre les représentants du personnel et la Direction de l’entreprise, de nombreuses missions ont été centralisées. Cette centralisation rend bien plus complexe les disponibilités des élus auprès des
Cette infographie résume les formalités sur la rupture conventionnelle pour un salarié protégé Quelle est la durée légale ? L’avis consultatif du CSE ? La demande à l’inspecteur du travail ? Le délai de rétractation ? Pour en savoir plus sur l’actualité des CSE : Blog SMC-CSE Nous suivre sur les réseaux sociaux :
Infographie : la procédure de rupture conventionnelle pour un salarié protégé Lire la suite »
La planification et l’organisation de la toute première réunion du Comité Social et Economique revient à l’employeur. En effet, c’est ce dernier qui doit, en tant que Président d’instance, préparer la convocation des différents membres élus du CSE. De ce fait, c’est également le chef d’entreprise qui a en charge la fixation de l’ordre du
Organisation de la première réunion du CSE Lire la suite »
La BDESE est devenue la BDESE depuis la loi climat et résilience entrée en vigueur le 25 août 2021. C’est l’occasion de préciser ses modalités et son contenu. C’est quoi ? Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés (dans les 12 mois de l’atteinte de ce seuil), la Base de Données Économiques Sociales et
La base de données économiques, sociales et environnementales Lire la suite »
Chaque année, un grand nombre de travailleurs est confronté à l’obligation d’effectuer la journée de solidarité. Quel est l’objectif de cette journée ? Qui est concerné par celle-ci ? Comment est-elle rémunérée ? Qu’en est-il lorsqu’un salarié change de travail en cours d’année ? Voici autant de questions qui méritent de recevoir une réponse. JourJournée
Journée de solidarité 2022 Lire la suite »
Il n’est pas rare de constater des difficultés de communication des élus du CSE, en termes d’efficacité, à destination des salariés de l’entreprise. Il est pourtant indispensable de disposer d’une communication pertinente et efficace puisque c’est cette dernière qui pourra permettre au comité social et économique, et donc à ses membres élus, de tenir pleinement
Communication des élus du CSE : soyez efficaces Lire la suite »
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Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
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