Depuis le 1er juillet 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Faisons le point sur les dispositions de ce dispositif d’amélioration du pouvoir d’achat et les conditions d’exonération.
Le dispositif de la prime de partage de la valeur (PPV) Lire la suite »
Sous certaines conditions, les bons d’achat ou cadeaux en nature ainsi que les aides financières du CSE en matière de services à la personne ou de restauration des salariés sont exonérés de cotisations sociales.
Les nouveaux seuils d’exonération des activités sociales et culturelles du CSE Lire la suite »
Le 15 décembre 2022, le projet de loi concernant « les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » a été jugé conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel. Même si nous sommes en attente de décrets d’application pour la mise en œuvre effective de certaines d’entre elles, faisons le point sur les principales nouvelles mesures de ce projet de loi.
Les principales mesures de la loi relative au fonctionnement du marché du travail Lire la suite »
1. Votre employeur peut-il vous imposer de poser vos congés à une date déterminée ? Oui. Sauf dispositions conventionnelles sur le sujet, votre employeur est libre de déterminer la période de prise des congés (L.3141-16 CT). Autrement dit, Il peut fixer des dates précises de congés payés, dans une période fixée par lui-même qui comprend
Les congés payés en 10 questions/réponses Lire la suite »
Si le comité social et économique dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d’utilisation de ces deux ressources financières sont précises et contraignantes. Voici les 5 principales règles à connaître définies par la loi concernant le budget du CSE. 1. Le caractère obligatoire du budget de fonctionnement
Les budgets du CSE : 5 règles à connaître Lire la suite »
Qu’elle soit individuelle ou collective, la rupture conventionnelle constitue une alternative au licenciement. La rupture du contrat qui en découle ne constitue ni une démission ni un licenciement et ne peut être imposée ni aux salariés ni aux employeurs. Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle individuelle (RCI) ? La rupture conventionnelle individuelle est un dispositif qui permet
La rupture conventionnelle : une alternative au licenciement Lire la suite »
Les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail entrent pleinement dans ses prérogatives. Dans ce cadre, il est indispensable de nommer des SST (sauveteurs secouristes du travail) qui ont alors deux grands rôles majeurs à jouer, à savoir un rôle d’intervention en cas d’accident du travail et un rôle de
Les entreprises de plus de 50 salariés ayant au moins un délégué syndical tiennent périodiquement des négociations sur des sujets aussi divers que la rémunération, le temps et l’organisation du travail, mais aussi la qualité de vie au travail. Ces rendez-vous essentiels ont pour objectif de favoriser un dialogue social permanent entre les représentants des
Un salarié absent pour cause d’arrêt maladie de longue durée n’est pas simple à gérer au sein d’une entreprise. Outre le fait que ce dernier sera absent durant plusieurs mois, l’employeur doit obéir à un certain nombre de règles en matière de maintien de salaire, de remplacement ou encore de licenciement. Arrêt maladie et mandat
Arrêt maladie longue durée : comment gérer l’absence du salarié ? Lire la suite »
Que faire lorsqu’un salarié émet le souhait de revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Est-il possible d’accorder un retour anticipé sur le poste de travail ? Dans la positive, à quelles obligations légales l’employeur est-il tenu de se conformer ? Quelle est l’interaction entre l’employeur et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie : quelles possibilités ? Lire la suite »
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
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