Le trésorier du CSE a pour rôle d’assurer la gestion financière du CSE. Mais quel est son rôle ? Ses prérogatives ? Son mandat ?
Trésorier du CSE : désignation, prérogatives et mandat Lire la suite »
En tant que membre élu du CSE, certaines formations sont obligatoires. Mais qui peut y participer ? Qui finance ? Comment faire la demande ?
Formations CSE : Quelles sont les modalités ? Lire la suite »
Pour bien démarrer leur mandat et être immédiatement efficaces, les membres du CSE doivent adopter des postures qui leur permettront de s’organiser pour remplir leurs missions. Petit tour d’horizon sur les premières démarches à adopter et les principaux réflexes à avoir une fois élu.
CSE nouvellement élu : les bons réflexes à avoir Lire la suite »
Le secrétaire du CSE a pour rôle d’assurer la gestion administrative et quotidienne du CSE. Mais quel est son rôle ? Ses prérogatives ? Son mandat ?
Secrétaire du CSE : désignation, prérogatives et mandat Lire la suite »
Diverses informations doivent être portées à la connaissance des personnels d’une entreprise. Entre affichages et informations obligatoires en 2022, les textes de loi sont très clairs et permettent de savoir à quoi s’en tenir. Voici un focus sur vos obligations en la matière afin de ne rien oublier. Affichages CSE Les affichages obligatoires Dans l’ensemble
Affichages et informations obligatoires en 2023 Lire la suite »
L’inaptitude au travail est caractérisée lorsque l’état de santé physique ou mental d’un salarié est incompatible avec le poste de travail qu’il occupe.
L’inaptitude au travail : ce qu’il faut savoir Lire la suite »
Depuis le 1er juillet 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Faisons le point sur les dispositions de ce dispositif d’amélioration du pouvoir d’achat et les conditions d’exonération.
Le dispositif de la prime de partage de la valeur (PPV) Lire la suite »
Sous certaines conditions, les bons d’achat ou cadeaux en nature ainsi que les aides financières du CSE en matière de services à la personne ou de restauration des salariés sont exonérés de cotisations sociales.
Les nouveaux seuils d’exonération des activités sociales et culturelles du CSE Lire la suite »
Le 15 décembre 2022, le projet de loi concernant « les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » a été jugé conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel. Même si nous sommes en attente de décrets d’application pour la mise en œuvre effective de certaines d’entre elles, faisons le point sur les principales nouvelles mesures de ce projet de loi.
Les principales mesures de la loi relative au fonctionnement du marché du travail Lire la suite »
1. Votre employeur peut-il vous imposer de poser vos congés à une date déterminée ? Oui. Sauf dispositions conventionnelles sur le sujet, votre employeur est libre de déterminer la période de prise des congés (L.3141-16 CT). Autrement dit, Il peut fixer des dates précises de congés payés, dans une période fixée par lui-même qui comprend
Les congés payés en 10 questions/réponses Lire la suite »
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
Référencé
DATADOCKÉ
0064526
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
⇓ Certificat Qualiopi
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
Référencé
DATADOCKÉ
0064526
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
Référencé
DATADOCKÉ 0064526
Pour créer votre compte, nous vous invitons à vous rapprocher de votre CSE.
Connexion à l’espace personnel
Pour évaluer par vous-même la qualité de notre service d’information juridique personnalisé, que diriez-vous de nous poser une question d’essai* gratuite ?
Remplissez le formulaire pour fixer un rendez-vous téléphonique à votre disposition.
* Une question d’essai par CSE sur le droit du travail hors étude de tous types de documents