Les heures de délégation se définissent comme des heures de travail payées comme telles, durant lesquelles les membres du CSE se consacrent aux prérogatives liées à l’exercice de leur mandat.
Ces heures bénéficient d’un régime aménagé afin d’assurer la liberté d’exercice de la mission des représentants du personnel et d’encadrer l’intervention de l’employeur.

Pour l’aider à exercer ses attributions économiques, le comité social et économique (CSE) dispose d’un outil primordial, celui de faire appel à des experts.

Le droit d’alerte est une prérogative du CSE qu’il peut exercer lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.

Le trésorier du CSE a pour rôle d’assurer la gestion financière du CSE. Mais quel est son rôle ? Ses prérogatives ? Son mandat ?