Le comité social et économique (CSE) ayant fusionné les 3 instances comité d’entreprise (CE), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP), ses membres élus du CSE exercent à la fois un rôle social et culturel, économique et professionnel, un rôle en matière de santé, sécurité et des conditions de travail mais aussi celui de porte-parole des réclamations individuelles et collectives des salariés en matière de droit du travail.

Les heures de délégation se définissent comme des heures de travail payées comme telles, durant lesquelles les membres du CSE se consacrent aux prérogatives liées à l’exercice de leur mandat.
Ces heures bénéficient d’un régime aménagé afin d’assurer la liberté d’exercice de la mission des représentants du personnel et d’encadrer l’intervention de l’employeur.

Pour l’aider à exercer ses attributions économiques, le comité social et économique (CSE) dispose d’un outil primordial, celui de faire appel à des experts.

Le droit d’alerte est une prérogative du CSE qu’il peut exercer lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.