Pour bien démarrer leur mandat et être immédiatement efficaces, les membres du CSE doivent adopter des postures qui leur permettront de s’organiser pour remplir leurs missions. Petit tour d’horizon sur les premières démarches à adopter et les principaux réflexes à avoir une fois élu.
CSE nouvellement élu : les bons réflexes à avoir Lire la suite »
Le secrétaire du CSE a pour rôle d’assurer la gestion administrative et quotidienne du CSE. Mais quel est son rôle ? Ses prérogatives ? Son mandat ?
Secrétaire du CSE : désignation, prérogatives et mandat Lire la suite »
Diverses informations doivent être portées à la connaissance des personnels d’une entreprise. Entre affichages et informations obligatoires en 2022, les textes de loi sont très clairs et permettent de savoir à quoi s’en tenir. Voici un focus sur vos obligations en la matière afin de ne rien oublier. Affichages CSE Les affichages obligatoires Dans l’ensemble
Affichages et informations obligatoires en 2023 Lire la suite »
L’inaptitude au travail est caractérisée lorsque l’état de santé physique ou mental d’un salarié est incompatible avec le poste de travail qu’il occupe.
L’inaptitude au travail : ce qu’il faut savoir Lire la suite »
Depuis le 1er juillet 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Faisons le point sur les dispositions de ce dispositif d’amélioration du pouvoir d’achat et les conditions d’exonération.
Le dispositif de la prime de partage de la valeur (PPV) Lire la suite »
Sous certaines conditions, les bons d’achat ou cadeaux en nature ainsi que les aides financières du CSE en matière de services à la personne ou de restauration des salariés sont exonérés de cotisations sociales.
Les nouveaux seuils d’exonération des activités sociales et culturelles du CSE Lire la suite »
Le 15 décembre 2022, le projet de loi concernant « les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » a été jugé conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel. Même si nous sommes en attente de décrets d’application pour la mise en œuvre effective de certaines d’entre elles, faisons le point sur les principales nouvelles mesures de ce projet de loi.
Les principales mesures de la loi relative au fonctionnement du marché du travail Lire la suite »
1. Votre employeur peut-il vous imposer de poser vos congés à une date déterminée ? Oui. Sauf dispositions conventionnelles sur le sujet, votre employeur est libre de déterminer la période de prise des congés (L.3141-16 CT). Autrement dit, Il peut fixer des dates précises de congés payés, dans une période fixée par lui-même qui comprend
Les congés payés en 10 questions/réponses Lire la suite »
Si le comité social et économique dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d’utilisation de ces deux ressources financières sont précises et contraignantes. Voici les 5 principales règles à connaître définies par la loi concernant le budget du CSE. 1. Le caractère obligatoire du budget de fonctionnement
Les budgets du CSE : 5 règles à connaître Lire la suite »
Qu’elle soit individuelle ou collective, la rupture conventionnelle constitue une alternative au licenciement. La rupture du contrat qui en découle ne constitue ni une démission ni un licenciement et ne peut être imposée ni aux salariés ni aux employeurs. Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle individuelle (RCI) ? La rupture conventionnelle individuelle est un dispositif qui permet
La rupture conventionnelle : une alternative au licenciement Lire la suite »
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
Référencé
DATADOCKÉ 0064526
Déclaration OF
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