Fiches pratiques
Préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le CSE peut faire appel à un expert habilité pour aider les organisations syndicales à préparer la négociation
Introduction dans l’entreprise de nouvelles technologies
Le CSE peut faire appel à un expert habilité en cas d’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise, modifiant les conditions de santé et de sécurité
Risque grave
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle est constaté dans l’établissement, le CSE peut
L’intervention de l’expert libre dans le cadre d’un licenciement économique
Dans quel cadre intervient t-il ? Le CSE peut désigner un expert libre, pour l’assister dans le cadre de la consultation sur la procédure
L’expert libre du CSE
Quels sont les cas de recours ? Les cas de recours à l’expert libre sont très variés. Les interventions de l’expert libre ne sont
L’intervention de l’expert-comptable dans le cadre de la remise du rapport annuel de participation
Comment définir la participation aux résultats de l’entreprise ? La participation aux résultats permet de redistribuer aux salariés, dans les entreprises d’au moins 50
L’intervention de l’expert-comptable dans le cadre d’opérations de concentrations d’entreprises
Comment définir une opération de concentration ? On parle de concentration lorsque plusieurs entreprises fusionnent pour donner naissance à une nouvelle entité (fusion) ou
L’intervention de l’expert-comptable dans le cadre d’un droit d’alerte économique
Le CSE peut désigner un expert-comptable pour l’assister dans le cadre de la mise en œuvre d’un droit d’alerte économique. Dans quel cadre intervient-il ?
L’intervention de l’expert-comptable lors de la fermeture d’un site (recherche d’un repreneur)
Dans quel cadre intervient-il ? Le CSE peut désigner un expert-comptable, lorsque l’entreprise envisage la fermeture d’un établissement, qui a pour conséquence un projet
L’intervention de l’expert-comptable dans la négociation d’un APC
Le CSE peut désigner un expert-comptable pour assister les organisations syndicales dans la préparation et la négociation d’un accord de performance collective (APC). Comment définir
L’intervention de l’expert-comptable dans le cadre d’un licenciement économique collectif
Dans quel cadre intervient-il ? Il intervient, lorsque des suppressions d’emplois égales ou supérieures à 10 sur une période de 30 jours sont envisagées
L’intervention de l’expert-comptable dans la négociation d’un PSE
Qu’est ce qu’un PSE ? Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est un dispositif prévoyant des mesures destinées à éviter des licenciements ou
L’intervention de l’expert-comptable sur la politique sociale de l’entreprise
Dans quel cadre intervient t-il ? L’expert-comptable intervient à l’occasion de la consultation obligatoire relative à politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail
L’intervention de l’expert-comptable sur la situation économique et financière de l’entreprise
Dans quel cadre intervient t-il ? L’expert-comptable intervient à l’occasion de la consultation obligatoire portant sur la situation économique et financière de l’entreprise, ainsi
Les experts du CSE
Dans le cadre de ses attributions, le CSE peut décider en réunion plénière de faire appel aux trois catégories d’experts suivants, pour une mission spécifique
L’intervention de l’expert-comptable dans le cadre des orientations stratégiques de l’entreprise
Comment définir les orientations stratégiques ? Cette notion est vaste. Il peut s’agir de l’évolution de l’entreprise à horizon de 3 ou 5 ans, de
