Les actualités
Trésorier du CSE : désignation, prérogatives et mandat
Le trésorier du CSE a pour rôle d’assurer la gestion financière du CSE. Mais quel est son rôle ? Ses prérogatives ? Son mandat ?
Formations CSE : Quelles sont les modalités ?
En tant que membre élu du CSE, certaines formations sont obligatoires. Mais qui peut y participer ? Qui finance ? Comment faire la demande ?
CSE nouvellement élu : les bons réflexes à avoir
Pour bien démarrer leur mandat et être immédiatement efficaces, les membres du CSE doivent adopter des postures qui leur permettront de s’organiser pour remplir leurs missions. Petit tour d’horizon sur les premières démarches à adopter et les principaux réflexes à avoir une fois élu.
Secrétaire du CSE : désignation, prérogatives et mandat
Le secrétaire du CSE a pour rôle d’assurer la gestion administrative et quotidienne du CSE. Mais quel est son rôle ? Ses prérogatives ? Son mandat ?
Affichages et informations obligatoires en 2023
Diverses informations doivent être portées à la connaissance des personnels d’une entreprise. Entre affichages et informations obligatoires en 2022, les textes de loi sont très clairs
L’inaptitude au travail : ce qu’il faut savoir
L’inaptitude au travail est caractérisée lorsque l’état de santé physique ou mental d’un salarié est incompatible avec le poste de travail qu’il occupe.
Le dispositif de la prime de partage de la valeur (PPV)
Depuis le 1er juillet 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Faisons le point sur les dispositions de ce dispositif d’amélioration du pouvoir d’achat et les conditions d’exonération.
Les nouveaux seuils d’exonération des activités sociales et culturelles du CSE
Sous certaines conditions, les bons d’achat ou cadeaux en nature ainsi que les aides financières du CSE en matière de services à la personne ou de restauration des salariés sont exonérés de cotisations sociales.
Les principales mesures de la loi relative au fonctionnement du marché du travail
Le 15 décembre 2022, le projet de loi concernant « les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » a été jugé conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel. Même si nous sommes en attente de décrets d’application pour la mise en œuvre effective de certaines d’entre elles, faisons le point sur les principales nouvelles mesures de ce projet de loi.
Les congés payés en 10 questions/réponses
1. Votre employeur peut-il vous imposer de poser vos congés à une date déterminée ? Oui. Sauf dispositions conventionnelles sur le sujet, votre employeur est
Les budgets du CSE : 5 règles à connaître
Si le comité social et économique dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d’utilisation de ces deux
La rupture conventionnelle : une alternative au licenciement
Qu’elle soit individuelle ou collective, la rupture conventionnelle constitue une alternative au licenciement. La rupture du contrat qui en découle ne constitue ni une démission
Les obligations d’un employeur en matière de formation sauveteur secouriste du travail (SST)
Les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail entrent pleinement dans ses prérogatives. Dans ce cadre, il est indispensable de
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) : véritable outil de dialogue avec votre employeur
Les entreprises de plus de 50 salariés ayant au moins un délégué syndical tiennent périodiquement des négociations sur des sujets aussi divers que la rémunération,
Arrêt maladie longue durée : comment gérer l’absence du salarié ?
Un salarié absent pour cause d’arrêt maladie de longue durée n’est pas simple à gérer au sein d’une entreprise. Outre le fait que ce dernier
Revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie : quelles possibilités ?
Que faire lorsqu’un salarié émet le souhait de revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Est-il possible d’accorder un retour anticipé sur
