Le CSE
Le représentant syndical au CSE
Salarié non élu au Comité social et économique, le représentant syndical occupe une place importante dans la vie du comité. Le représentant syndical : qui
5 janvier 2022
Les actualités
Les thématiques
Les droits des salariés
ÊTES-VOUS ÉLIGIBLES À LA PRIME “INDEMNITÉ INFLATION” ?
Quels sont vos droits ? Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé la mise en place de « l’indemnité inflation » dès le mois de
13 décembre 2021
Le CSE
LES HEURES DE DÉLÉGATION DU CSE
Qui dit élus CSE dit… représentation et donc heures de délégation.
Elles constituent un volume d’heures (payées normalement) permettant aux élus titulaires d’exercer leurs fonctions. Les heures de délégation sont présumées utilisées conformément au mandat. Ainsi, les élus en font usage pour préparer une réunion plénière, élaborer un procès-verbal…
3 novembre 2021
Changements dans l'entreprise
LA LOI CLIMAT : QUEL IMPACT SUR LES CSE ?
La loi “Climat et résilience” du 22 août 2021, qui traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par
20 octobre 2021
Les droits des salariés
NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : QUELQUES PRÉCISIONS SUR LE RECOURS À L’EXPERTISE
Le CSE peut faire appel à un expert habilité pour aider les organisations syndicales à préparer la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et
11 mai 2021
Réunions du CSE
LE PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION DU CSE
Le PV du CSE est un document officiel simple à réaliser, mais pour lequel il est important de respecter les règles en vigueur, notamment en
28 avril 2021
Les droits des salariés
ACTIVITÉ PARTIELLE : LA LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DU TAUX MAJORÉ D’ALLOCATION ÉTENDUE
Un décret du 27 janvier complète la liste des secteurs « protégés » bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, figurant dans les annexes 1 et 2
1 février 2021
Fonctionnement de l'entreprise
ACTIVITÉ PARTIELLE : LE POINT SUR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2021
Plusieurs dispositions récentes modifient et prolongent certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. D’abord, les salariés placés en activité partielle bénéficient d’un taux
30 décembre 2020
Changements dans l'entreprise
NOUVEL ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL : L’ESSENTIEL À RETENIR
Comment mettre en place un accord de télétravail ? Au choix, par accord collectif ou par une charte élaborée par l’employeur après avis du
9 décembre 2020
Licenciements et rupture conventionnelle
ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE : 2 ALTERNATIVES AUX LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES
La crise sanitaire générée par la COVID-19 continue d’impacter notre économie et de fragiliser de nombreux secteurs d’activité. Face aux difficultés économiques rencontrées, certaines entreprises
19 novembre 2020
