Changements dans l'entreprise
LA LOI CLIMAT : QUEL IMPACT SUR LES CSE ?
La loi “Climat et résilience” du 22 août 2021, qui traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par
20 octobre 2021
Les actualités
Les thématiques
Les droits des salariés
NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : QUELQUES PRÉCISIONS SUR LE RECOURS À L’EXPERTISE
Le CSE peut faire appel à un expert habilité pour aider les organisations syndicales à préparer la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et
11 mai 2021
Réunions du CSE
LE PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION DU CSE
Le PV du CSE est un document officiel simple à réaliser, mais pour lequel il est important de respecter les règles en vigueur, notamment en
28 avril 2021
Les droits des salariés
ACTIVITÉ PARTIELLE : LA LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DU TAUX MAJORÉ D’ALLOCATION ÉTENDUE
Un décret du 27 janvier complète la liste des secteurs « protégés » bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, figurant dans les annexes 1 et 2
1 février 2021
Fonctionnement de l'entreprise
ACTIVITÉ PARTIELLE : LE POINT SUR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2021
Plusieurs dispositions récentes modifient et prolongent certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. D’abord, les salariés placés en activité partielle bénéficient d’un taux
30 décembre 2020
Changements dans l'entreprise
NOUVEL ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL : L’ESSENTIEL À RETENIR
Comment mettre en place un accord de télétravail ? Au choix, par accord collectif ou par une charte élaborée par l’employeur après avis du
9 décembre 2020
Licenciements et rupture conventionnelle
ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE : 2 ALTERNATIVES AUX LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES
La crise sanitaire générée par la COVID-19 continue d’impacter notre économie et de fragiliser de nombreux secteurs d’activité. Face aux difficultés économiques rencontrées, certaines entreprises
19 novembre 2020
Changements dans l'entreprise
ACTIVITÉ PARTIELLE : 3 NOUVEAUTÉS À CONNAÎTRE
Plusieurs dispositions récentes viennent ajuster et adapter certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. Faisons le point. Rallongement du délai de demande d’activité
20 octobre 2020
Les droits des salariés
FIN DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES
2. Le CSE À compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail, sont mis en activité partielle
30 avril 2020
Les droits des salariés
CHÔMAGE PARTIEL : HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET INDIVIDUALISATION
1. Chômage partiel : indemnisation des heures supplémentaires structurelles non travaillées Les heures supplémentaires prévues soit par une convention individuelle de forfait en heures
24 avril 2020
