Le Document Unique d’Evaluation Des Risques (DUERP) est exigé dans toutes les entreprises depuis l’embauche du premier salarié.
En cas de canicule, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
Le trésorier du CSE a pour rôle d’assurer la gestion financière du CSE. Mais quel est son rôle ? Ses prérogatives ? Son mandat ?
En tant que membre élu du CSE, certaines formations sont obligatoires. Mais qui peut y participer ? Qui finance ? Comment faire la demande ?
Pour bien démarrer leur mandat et être immédiatement efficaces, les membres du CSE doivent adopter des postures qui leur permettront de s’organiser pour remplir leurs missions. Petit tour d’horizon sur les premières démarches à adopter et les principaux réflexes à avoir une fois élu.
Le secrétaire du CSE a pour rôle d’assurer la gestion administrative et quotidienne du CSE. Mais quel est son rôle ? Ses prérogatives ? Son mandat ?
Diverses informations doivent être portées à la connaissance des personnels d’une entreprise. Entre affichages et informations obligatoires en 2022, les textes de loi sont très clairs
L’inaptitude au travail est caractérisée lorsque l’état de santé physique ou mental d’un salarié est incompatible avec le poste de travail qu’il occupe.
Depuis le 1er juillet 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Faisons le point sur les dispositions de ce dispositif d’amélioration du pouvoir d’achat et les conditions d’exonération.
Sous certaines conditions, les bons d’achat ou cadeaux en nature ainsi que les aides financières du CSE en matière de services à la personne ou de restauration des salariés sont exonérés de cotisations sociales.
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
Référencé
DATADOCKÉ 0064526
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
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