Le CSE
Secrétaire du CSE : désignation, prérogatives et mandat
Le secrétaire du CSE a pour rôle d’assurer la gestion administrative et quotidienne du CSE. Mais quel est son rôle ? Ses prérogatives ? Son mandat ?
15 juin 2023
Les actualités
Les thématiques
Le CSE
Affichages et informations obligatoires en 2023
Diverses informations doivent être portées à la connaissance des personnels d’une entreprise. Entre affichages et informations obligatoires en 2022, les textes de loi sont très clairs
16 mai 2023
Les droits des salariés
L’inaptitude au travail : ce qu’il faut savoir
L’inaptitude au travail est caractérisée lorsque l’état de santé physique ou mental d’un salarié est incompatible avec le poste de travail qu’il occupe.
5 avril 2023
Les droits des salariés
Le dispositif de la prime de partage de la valeur (PPV)
Depuis le 1er juillet 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Faisons le point sur les dispositions de ce dispositif d’amélioration du pouvoir d’achat et les conditions d’exonération.
15 mars 2023
Le CSE
Les nouveaux seuils d’exonération des activités sociales et culturelles du CSE
Sous certaines conditions, les bons d’achat ou cadeaux en nature ainsi que les aides financières du CSE en matière de services à la personne ou de restauration des salariés sont exonérés de cotisations sociales.
7 février 2023
Changements dans l'entreprise
Les principales mesures de la loi relative au fonctionnement du marché du travail
Le 15 décembre 2022, le projet de loi concernant « les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » a été jugé conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel. Même si nous sommes en attente de décrets d’application pour la mise en œuvre effective de certaines d’entre elles, faisons le point sur les principales nouvelles mesures de ce projet de loi.
22 décembre 2022
Les droits des salariés
Les congés payés en 10 questions/réponses
1. Votre employeur peut-il vous imposer de poser vos congés à une date déterminée ? Oui. Sauf dispositions conventionnelles sur le sujet, votre employeur est
14 novembre 2022
Le CSE
Les budgets du CSE : 5 règles à connaître
Si le comité social et économique dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d’utilisation de ces deux
15 septembre 2022
Licenciements et rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle : une alternative au licenciement
Qu’elle soit individuelle ou collective, la rupture conventionnelle constitue une alternative au licenciement. La rupture du contrat qui en découle ne constitue ni une démission
12 septembre 2022
Sécurité et conditions de travail
Les obligations d’un employeur en matière de formation sauveteur secouriste du travail (SST)
Les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail entrent pleinement dans ses prérogatives. Dans ce cadre, il est indispensable de
29 juin 2022