Fiches pratiques
L’expert habilité du CSE
Quels sont les cas de recours ? Le CSE peut faire appel à un expert habilité : Dans le cadre d’un risque grave, identifié et
L’expert-comptable du CSE
Quels sont les cas de recours ? Le CSE peut faire appel à un expert-comptable : 1. Dans le cadre des trois consultations récurrentes
Télétravail : l’essentiel des règles à connaître
Qu’est-ce que le télétravail ? Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux
Le congé parental d’éducation à temps partiel
Qu’est-ce qu’un congé parental d’éducation ? C’est un congé qui permet aux salariés qui sont parents, de réduire leur activité professionnelle suite à la naissance
Le congé parental d’éducation à temps plein
Qu’est-ce qu’un congé parental d’éducation ? C’est un congé qui permet aux salariés qui sont parents, d’interrompre leur activité professionnelle suite à la naissance ou
Le congé de deuil spécifique
Qu’est ce qu’un congé de deuil spécifique ? C’est un congé pour convenance personnelle qui permet aux salariés ou agents publics, parents d’un enfant décédé
Le congé de deuil parental
Qu’est-ce qu’un congé de deuil parental ? C’est un congé pour convenance personnelle qui permet aux salariés, parents d’un enfant à charge décédé avant l’âge
Le congé à temps partiel pour création ou reprise d’entreprise
Qu’est-ce qu’un congé pour création d’entreprise ? C’est un congé par lequel un salarié qui entend créer ou reprendre une entreprise s’absente pour réaliser son projet
Le congé à temps plein pour création ou reprise d’entreprise
Qu’est-ce qu’un congé pour création d’entreprise ? C’est un congé par lequel un salarié qui entend créer ou reprendre une entreprise s’absente pour réaliser son projet
Le congé de présence parentale
Qu’est-ce qu’un congé de présence parentale ? Le congé de présence parentale permet au salarié de s’occuper d’un enfant à charge atteint d’une maladie, d’un handicap,
Le congé de proche aidant
Qu’est-ce qu’un congé de proche aidant ? Il s’agit d’un congé qui permet au salarié d’interrompre temporairement son activité, pour s’occuper d’un membre de sa famille
Le congé sabbatique
Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ? Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui permet à un salarié de suspendre son contrat de travail
La procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent
Quand peut-on déclencher l’alerte ? Elle peut être déclenchée lorsqu’il existe un danger grave susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché. Ce danger, qui
La procédure d’alerte sanitaire et environnemental
Quand peut-on déclencher l’alerte ? Elle peut être déclenchée, lorsque les produits, ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par une entreprise sont susceptibles
La procédure d’alerte sociale du CSE
Quand peut-elle être déclenchée ? Elle peut être déclenchée en cas de hausse importante du nombre de contrat précaires tels que les contrats à durée
La procédure d’alerte économique du CSE
Quand peut-elle être déclenchée ? La procédure d’alerte peut être déclenchée en présence de faits susceptibles d’affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise
