Quand peut-elle être déclenchée ?
La procédure d’alerte peut être déclenchée en présence de faits susceptibles d’affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise voire de remettre en cause sa pérennité.
Au-delà de mauvais résultats comptables et financiers, l’alerte se justifie notamment, en cas :
- de difficultés économiques telles qu’une baisse importante et durable des commandes ou une forte diminution des investissements ;
- d’annonce d’une réorganisation importante de l’entreprise ;
- d’annonce d’un projet de fusion ;
- d’ouverture d’une procédure de sauvegarde de l’entreprise (avant cessation de paiement) devant le tribunal de commerce.
Quelles sont les différentes étapes de la procédure ?
- Demande de réunion extraordinaire en vue d’obtenir de l’employeur des explications sur les faits jugés préoccupants.
- Désignation le cas échéant d’un expert-comptable en cas de réponses insuffisantes ou insatisfaisantes en vue d’établir un rapport sur la situation de l’entreprise.
- Transmission du rapport à l’employeur et aux commissaire aux comptes.
- Avis du CSE sur l’opportunité d’alerter les organes sociaux de l’entreprise (conseil d’administration ou de la surveillance, gérants ou associés).
- Inscription à l’ordre du jour et réponse motivée des organes sociaux susvisés.
Sources :
C. trav., art. L. 2312-63 et suivants
