Les droits des salariés
La clause de mobilité géographique
Le CSE peut solliciter les services d’un expert habilité en qualité de travail et de l’emploi dans des situations visées.
21 mai 2024
Les actualités
Les droits des salariés
Les droits des salariés
Le compte épargne temps : ce qu’il faut connaître
Le CSE peut solliciter les services d’un expert habilité en qualité de travail et de l’emploi dans des situations visées.
18 mars 2024
Les droits des salariés
L’inaptitude au travail : ce qu’il faut savoir
L’inaptitude au travail est caractérisée lorsque l’état de santé physique ou mental d’un salarié est incompatible avec le poste de travail qu’il occupe.
5 avril 2023
Les droits des salariés
Le dispositif de la prime de partage de la valeur (PPV)
Depuis le 1er juillet 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Faisons le point sur les dispositions de ce dispositif d’amélioration du pouvoir d’achat et les conditions d’exonération.
15 mars 2023
Les droits des salariés
Les congés payés en 10 questions/réponses
1. Votre employeur peut-il vous imposer de poser vos congés à une date déterminée ? Oui. Sauf dispositions conventionnelles sur le sujet, votre employeur est
14 novembre 2022
Les droits des salariés
ÊTES-VOUS ÉLIGIBLES À LA PRIME “INDEMNITÉ INFLATION” ?
Quels sont vos droits ? Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé la mise en place de « l’indemnité inflation » dès le mois de
13 décembre 2021
Les droits des salariés
NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : QUELQUES PRÉCISIONS SUR LE RECOURS À L’EXPERTISE
Le CSE peut faire appel à un expert habilité pour aider les organisations syndicales à préparer la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et
11 mai 2021
Les droits des salariés
ACTIVITÉ PARTIELLE : LA LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DU TAUX MAJORÉ D’ALLOCATION ÉTENDUE
Un décret du 27 janvier complète la liste des secteurs « protégés » bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, figurant dans les annexes 1 et 2
1 février 2021
Les droits des salariés
FIN DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES
2. Le CSE À compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail, sont mis en activité partielle
30 avril 2020
Les droits des salariés
CHÔMAGE PARTIEL : HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET INDIVIDUALISATION
1. Chômage partiel : indemnisation des heures supplémentaires structurelles non travaillées Les heures supplémentaires prévues soit par une convention individuelle de forfait en heures
24 avril 2020
