Le harcèlement moral s’analyse en une conduite abusive d’une personne. Le comité social et économique (CSE) joue un rôle important en matière de santé et de sécurité au travail dans les entreprises.
Le comité social et économique (CSE) ayant fusionné les 3 instances comité d’entreprise (CE), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP), ses membres élus du CSE exercent à la fois un rôle social et culturel, économique et professionnel, un rôle en matière de santé, sécurité et des conditions de travail mais aussi celui de porte-parole des réclamations individuelles et collectives des salariés en matière de droit du travail.
La clause de mobilité géographique, très appréciée des employeurs, est un moyen pour eux de gérer efficacement leurs ressources humaines à travers les différents établissements de leur entreprise.
Les heures de délégation se définissent comme des heures de travail payées comme telles, durant lesquelles les membres du CSE se consacrent aux prérogatives liées à l’exercice de leur mandat.
Ces heures bénéficient d’un régime aménagé afin d’assurer la liberté d’exercice de la mission des représentants du personnel et d’encadrer l’intervention de l’employeur.
De plus en plus de salariés cherchent à concilier au mieux leur vie personnelle et professionnelle. Ils se tournent vers des dispositifs leur permettant notamment d’aménager leur temps de travail (passage à temps partiel, horaires individualisés, etc.).
Pour l’aider à exercer ses attributions économiques, le comité social et économique (CSE) dispose d’un outil primordial, celui de faire appel à des experts.
Notre expert social a fait le point sur les dernières actualités des CSE. Voici la synthèse de ce petit déjeuner où vous étiez nombreux.
Le droit d’alerte est une prérogative du CSE qu’il peut exercer lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.
Le rôle du référent handicap est d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap.
Le Document Unique d’Evaluation Des Risques (DUERP) est exigé dans toutes les entreprises depuis l’embauche du premier salarié.
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
Référencé
DATADOCKÉ
0064526
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
⇓ Certificat Qualiopi
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