Fiches pratiques
La procédure d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
Quand peut-on déclencher l’alerte ? Ce droit d’alerte peut être exercé en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou
Les droits d’alerte du CSE
Quels sont les différents droits d’alerte du CSE ? Le droit d’alerte peut être exercé dans les cinq cas de figure suivants : Cas d’alerte Conditions
Le règlement intérieur du CSE
Qu’est-ce qu’un règlement intérieur ? C’est un document écrit qui détermine les modalités de fonctionnement du CSE pour l’exercice de ses missions ainsi que celle
Le trésorier du CSE
Sa désignation est-elle obligatoire ? Oui. Indispensable et fonction clé du CSE, il assure la comptabilité du CSE Comment est-il désigné ? Le trésorier est désigné, parmi
Le secrétaire du CSE
Sa désignation est-elle obligatoire ? Oui. Le secrétaire est un rouage indispensable du CSE avec le président. Comment est-il désigné ? Le secrétaire est désigné, parmi les
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminé qui n’est pas justifié par
Le reçu pour solde tout compte
Qu’est-ce qu’un reçu pour solde de tout compte ? Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes versées au salarié
Ordre du jour du CSE : le fil conducteur de la réunion
Le CSE est amené à se réunir de nombreuse fois pendant l’année pour assurer ses fonctions. Véritable feuille de route de la réunion, l’ordre du
Le lanceur d’alerte
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? Le lanceur d’alerte est une personne physique qui signale : des manquements graves à la loi ou au règlement ;
La clause de non-concurrence
Qu’est-ce qu’une clause de non concurrence ? Une clause de non-concurrence est une clause du contrat de travail visant à limiter la liberté d’un salarié d’exercer
La clause de mobilité
Qu’est-ce qu’une clause de mobilité ? Une clause de mobilité est une disposition écrite, prévue dans un contrat de travail ou une convention collective qui prévoit
La clause de dédit formation
Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? Il s’agit d’une clause insérée dans un contrat de travail à durée indéterminée par laquelle un salarié s’engage à
Le certificat de travail
Qu’est-ce qu’un certificat de travail ? Le certificat de travail permet au salarié de prouver qu’il est libre de tout engagement et de postuler ainsi auprès
