Quand peut-on déclencher l’alerte ?
Ce droit d’alerte peut être exercé en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles. C’est le cas notamment lorsque :
- un salarié fait l’objet d’un harcèlement sur son lieu de travail ;
- un salarié est victime de propos racistes ou sexistes ;
- un salarié fait l’objet d’une discrimination en terme d’évolution de carrière ou de progression salariale ;
- un employeur surveille un ou plusieurs salariés à leur insu ;
- un employeur prend connaissance de messages personnels stockés sur l’ordinateur professionnel d’un salarié.
Quelles sont les différentes étapes de la procédure ?
- Information de l’employeur au cours d’une réunion ou le plus souvent par un courrier ou mail relatant les faits litigieux.
- Enquête conjointe avec l’employeur pour faire la lumière sur les faits dénoncés.
- Saisine, le cas échéant, du conseil des prud’hommes en référé par le délégué au CSE avec l’accord du salarié ou directement par lui :
- si l’employeur ne réagit pas ou prend des mesures insuffisantes ;
- en cas de désaccord sur le préjudice subi par le salarié.
NB : Le conseil des prud’hommes peut ordonner des mesures en vue de faire cesser la situation à l’origine de l’alerte.
Sources :
