Activités sociales et culturelles
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- Un CSE peut-il refacturer à des salariés leurs places réservées pour un arbre de Noël en cas d’annulation sans motif légitime ?
- Le CSE peut-il imposer une condition d’ancienneté dans l’attribution des œuvres sociales et culturelles ?
- Les cadeaux et bons d’achat du CSE sont-ils soumis aux cotisations de la sécurité sociale ?
- Les stagiaires d’une entreprise sont-ils bénéficiaires des ASC ?
- Le CSE peut-il accorder des chèques emplois service universel (CESU) aux salariés au titre des ASC ?
- Le concubin d’un membre du CSE peut-il bénéficier d’un voyage subventionné par ce dernier alors même qu’ils n’habitent pas ensemble ?
- Le CSE peut-il contribuer au financement d’une activité sportive des salariés ?
