
Les congés payés en 10 questions/réponses
1. Votre employeur peut-il vous imposer de poser vos congés à une date déterminée ? Oui. Sauf dispositions conventionnelles sur le sujet, votre employeur est
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Si le comité social et économique dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d’utilisation de ces deux
Qu’elle soit individuelle ou collective, la rupture conventionnelle constitue une alternative au licenciement. La rupture du contrat qui en découle ne constitue ni une démission
Les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail entrent pleinement dans ses prérogatives. Dans ce cadre, il est indispensable de
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Un salarié absent pour cause d’arrêt maladie de longue durée n’est pas simple à gérer au sein d’une entreprise. Outre le fait que ce dernier
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Qu’est-ce qu’un représentant de proximité ? Depuis la mise en place des CSE, contractions des anciennes instances (CHSCT, DP et CE), visant à permettre de
Cette infographie résume les formalités sur la rupture conventionnelle pour un salarié protégé Quelle est la durée légale ? L’avis consultatif du CSE ?
La planification et l’organisation de la toute première réunion du Comité Social et Economique revient à l’employeur. En effet, c’est ce dernier qui doit, en
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Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
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