Pour bien démarrer leur mandat et être immédiatement efficaces, les membres du CSE doivent adopter des postures qui leur permettront de s’organiser pour remplir leurs missions. Petit tour d’horizon sur les premières démarches à adopter et les principaux réflexes à avoir une fois élu.
Le secrétaire du CSE a pour rôle d’assurer la gestion administrative et quotidienne du CSE. Mais quel est son rôle ? Ses prérogatives ? Son mandat ?
Diverses informations doivent être portées à la connaissance des personnels d’une entreprise. Entre affichages et informations obligatoires en 2022, les textes de loi sont très clairs
L’inaptitude au travail est caractérisée lorsque l’état de santé physique ou mental d’un salarié est incompatible avec le poste de travail qu’il occupe.
Depuis le 1er juillet 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Faisons le point sur les dispositions de ce dispositif d’amélioration du pouvoir d’achat et les conditions d’exonération.
Sous certaines conditions, les bons d’achat ou cadeaux en nature ainsi que les aides financières du CSE en matière de services à la personne ou de restauration des salariés sont exonérés de cotisations sociales.
Le 15 décembre 2022, le projet de loi concernant « les mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » a été jugé conforme à la constitution par le Conseil constitutionnel. Même si nous sommes en attente de décrets d’application pour la mise en œuvre effective de certaines d’entre elles, faisons le point sur les principales nouvelles mesures de ce projet de loi.
1. Votre employeur peut-il vous imposer de poser vos congés à une date déterminée ? Oui. Sauf dispositions conventionnelles sur le sujet, votre employeur est
Si le comité social et économique dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d’utilisation de ces deux
Qu’elle soit individuelle ou collective, la rupture conventionnelle constitue une alternative au licenciement. La rupture du contrat qui en découle ne constitue ni une démission
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Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
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