L’employeur doit informer chaque année, à défaut d’accord, le comité social et économique (CSE) des projets qu’il envisage de mettre en œuvre et recueillir son avis avant de les appliquer lors des 3 consultations annuelles obligatoires.

Ces trois grands rendez-vous annuels jouent donc un rôle essentiel dans la gestion des entreprises, garantissant la prise en compte des avis des élus dans les décisions importantes.

Quelles sont les 3 consultations obligatoires ? Quel est l’objet de ces consultations ? Quels sont les avantages du recours à un expert-comptable ?

Les employeurs sont amenés, dans le cadre de leur pouvoir disciplinaire, à prendre des sanctions à l’encontre des salariés en raison de leurs comportements fautifs (défaillance professionnelle, retards répétés, non-respect des consignes, de l’obligation de discrétion, etc.)

Comment définir une faute ? Quels sont les types de sanctions ? Quelles sont les règles et les délais à respecter ? Comment se déroule une procédure disciplinaire ? De quel recours disposent les salariés ?

Pour remplir cette mission de prévention des risques professionnels, les entreprises, quels que soient leur effectif et leur activité, doivent recruter au moins un référent santé et sécurité au travail, aussi appelé « préventeur ».

Pour remplir cette mission de prévention des risques professionnels, les entreprises, quels que soient leur effectif et leur activité, doivent recruter au moins un référent santé et sécurité au travail, aussi appelé « préventeur ».

Qu’il soit délégué syndical, représentant syndical au CSE ou représentant de la section syndicale, un salarié titulaire de l’un de ces trois mandats a vocation représenter son syndicat dans l’entreprise.

Le comité social et économique (CSE) ayant fusionné les 3 instances comité d’entreprise (CE), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP), ses membres élus du CSE exercent à la fois un rôle social et culturel, économique et professionnel, un rôle en matière de santé, sécurité et des conditions de travail mais aussi celui de porte-parole des réclamations individuelles et collectives des salariés en matière de droit du travail.

Les heures de délégation se définissent comme des heures de travail payées comme telles, durant lesquelles les membres du CSE se consacrent aux prérogatives liées à l’exercice de leur mandat.
Ces heures bénéficient d’un régime aménagé afin d’assurer la liberté d’exercice de la mission des représentants du personnel et d’encadrer l’intervention de l’employeur.

Pour l’aider à exercer ses attributions économiques, le comité social et économique (CSE) dispose d’un outil primordial, celui de faire appel à des experts.

Le droit d’alerte est une prérogative du CSE qu’il peut exercer lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.

Le trésorier du CSE a pour rôle d’assurer la gestion financière du CSE. Mais quel est son rôle ? Ses prérogatives ? Son mandat ?