Qu’elle soit individuelle ou collective, la rupture conventionnelle constitue une alternative au licenciement. La rupture du contrat qui en découle ne constitue ni une démission
Cette infographie résume les formalités sur la rupture conventionnelle pour un salarié protégé Quelle est la durée légale ? L’avis consultatif du CSE ?
La crise sanitaire générée par la COVID-19 continue d’impacter notre économie et de fragiliser de nombreux secteurs d’activité. Face aux difficultés économiques rencontrées, certaines entreprises
La rupture conventionnelle collective, créee par une des ordonnances Macron, est un nouveau mode de rupture collectif des contrats de travail pouvant intervenir en dehors
1. Manquer de réactivité face à l’urgence de la situation Licenciement économique collectif › S’informer sur le rôle et les attributions des représentants du
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n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
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