Le CSE (comité social et économique) requiert un minimum d’équipements dans le cadre de ses missions au sein de l’entreprise. Que ce soit en termes de moyens matériels ou de locaux, le comité doit disposer d’éléments fournis soit par l’entreprise, et donc l’employeur, soit grâce au budget du CSE. Découvrez tout ce qu’il faut savoir […]
CSE : LES MOYENS ET LE LOCAL DU CSE Lire la suite »
Harcèlement moral, sexuel, violences physiques ou verbales… Beaucoup de comportements nocifs peuvent induire une réelle souffrance au travail. Un problème malheureusement fréquent, mais souvent tabou dans les entreprises. Depuis quelques années, celles-ci commencent toutefois à réaliser l’importance du bien-être de leurs salariés, une trop grande détresse pouvant engendrer de graves conséquences. Afin de gérer ces
Souffrance au travail : quel rôle pour l’élu CSE ? Lire la suite »
Salarié non élu au Comité social et économique, le représentant syndical occupe une place importante dans la vie du comité. Le représentant syndical : qui est-il ? Son mandat cesse lors du renouvellement du CSE ou à la suite de la rupture de son contrat de travail, de la démission de son mandat ou sur
Le représentant syndical au CSE Lire la suite »
Quels sont vos droits ? Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé la mise en place de « l’indemnité inflation » dès le mois de décembre. Le dispositif vise à compenser la hausse généralisée des prix. Ainsi, les salariés dont le salaire est inférieur à 2 000 euros nets par mois, recevront entre le mois
ÊTES-VOUS ÉLIGIBLES À LA PRIME “INDEMNITÉ INFLATION” ? Lire la suite »
Qui dit élus CSE dit… représentation et donc heures de délégation.
Elles constituent un volume d’heures (payées normalement) permettant aux élus titulaires d’exercer leurs fonctions. Les heures de délégation sont présumées utilisées conformément au mandat. Ainsi, les élus en font usage pour préparer une réunion plénière, élaborer un procès-verbal…
LES HEURES DE DÉLÉGATION DU CSE Lire la suite »
La loi “Climat et résilience” du 22 août 2021, qui traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’Etat, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, est entrée en vigueur depuis le 25 août 2021.
LA LOI CLIMAT : QUEL IMPACT SUR LES CSE ? Lire la suite »
Le CSE peut faire appel à un expert habilité pour aider les organisations syndicales à préparer la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Dans une décision inédite du 14 avril 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions à ce
Le PV du CSE est un document officiel simple à réaliser, mais pour lequel il est important de respecter les règles en vigueur, notamment en termes d’informations obligatoires. Dans les grandes lignes, chaque réunion du CSE fait l’objet d’une retranscription écrite. Le document fait ainsi état des délibérations qui se sont tenues et des votes.
LE PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION DU CSE Lire la suite »
Un décret du 27 janvier complète la liste des secteurs « protégés » bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, figurant dans les annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020. Ont été ajoutées à l’annexe 1 du décret du 29 juin 2020 les activités suivantes : Agences artistiques de cinéma, fabrication et distribution de
ACTIVITÉ PARTIELLE : LA LISTE DES BÉNÉFICIAIRES DU TAUX MAJORÉ D’ALLOCATION ÉTENDUE Lire la suite »
Plusieurs dispositions récentes modifient et prolongent certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. D’abord, les salariés placés en activité partielle bénéficient d’un taux d’allocation versée par l’État à l’employeur, fixé à 70%. Ensuite, par un décret du 21 décembre 2020, le Gouvernement étend à de nouveaux secteurs d’activité le bénéfice de l’allocation majorée
ACTIVITÉ PARTIELLE : LE POINT SUR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2021 Lire la suite »
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
Référencé
DATADOCKÉ
0064526
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
⇓ Certificat Qualiopi
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
Référencé
DATADOCKÉ
0064526
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
Référencé
DATADOCKÉ 0064526
Pour évaluer par vous-même la qualité de notre service d’information juridique personnalisé, que diriez-vous de nous poser une question d’essai* gratuite ?
Remplissez le formulaire pour fixer un rendez-vous téléphonique à votre disposition.
* Une question d’essai par CSE sur le droit du travail hors étude de tous types de documents
Pour créer votre compte, nous vous invitons à vous rapprocher de votre CSE.
Connexion à l’espace personnel