Archives des activité partielle

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ACTIVITÉ PARTIELLE : LE POINT SUR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2021

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Plusieurs dispositions récentes modifient et prolongent certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. D’abord, les salariés placés en activité partielle bénéficient d’un taux d’allocation versée par l’État à l’employeur, fixé à 70%. Ensuite, par un décret du 21 décembre 2020, le Gouvernement étend à de nouveaux secteurs d’activité le bénéfice de l’allocation majorée […]

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ACTIVITÉ PARTIELLE : 3 NOUVEAUTÉS À CONNAÎTRE

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Plusieurs dispositions récentes viennent ajuster et adapter certaines modalités du dispositif d’activité partielle de droit commun. Faisons le point. Rallongement du délai de demande d’activité partielle Depuis le 1er octobre 2020, la Direccte dispose d’un délai de 15 jours (2 jours auparavant) pour répondre aux demandes d’autorisation d’activité partielle. L’absence de réponse vaut acceptation. Report

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FIN DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES

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2. Le CSE À compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail, sont mis en activité partielle (chômage partiel), les salariés dans l’impossibilité de continuer à travailler (notamment en télétravail) pour l’un des motifs suivants : • le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de

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CHÔMAGE PARTIEL : HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET INDIVIDUALISATION

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1. Chômage partiel : indemnisation des heures supplémentaires structurelles non travaillées Les heures supplémentaires prévues soit par une convention individuelle de forfait en heures soit par une convention ou un accord collectif sont prises en compte pour la détermination du nombre d’heures non travaillées qui seront désormais indemnisées. 2. Chômage partiel : individualisation possible

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