Sous certaines conditions, les bons d’achat ou cadeaux en nature ainsi que les aides financières du CSE en matière de services à la personne ou de restauration des salariés sont exonérés de cotisations sociales.
Si le comité social et économique dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d’utilisation de ces deux
Qu’est-ce qu’un représentant de proximité ? Depuis la mise en place des CSE, contractions des anciennes instances (CHSCT, DP et CE), visant à permettre de
La BDESE est devenue la BDESE depuis la loi climat et résilience entrée en vigueur le 25 août 2021. C’est l’occasion de préciser ses modalités
Il n’est pas rare de constater des difficultés de communication des élus du CSE, en termes d’efficacité, à destination des salariés de l’entreprise. Il est
Un élu CSE possède plusieurs casquettes. Défense des droits des salariés, prévention des risques psychosociaux, organisation de voyages ou sorties… Les missions du Comité Social
LES CAS DE REMPLACEMENT D’UN MEMBRE TITULAIRE Un élu titulaire est remplacé par un suppléant dans les situations suivantes : Règles de remplacement d’un membre
Dotés de moyens financiers par le versement d’un budget de fonctionnement et d’une contribution aux activités sociales et culturelles, les comités sociaux et économiques sont
Le CSE (comité social et économique) requiert un minimum d’équipements dans le cadre de ses missions au sein de l’entreprise. Que ce soit en termes
Salarié non élu au Comité social et économique, le représentant syndical occupe une place importante dans la vie du comité. Le représentant syndical : qui
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
Référencé
DATADOCKÉ
0064526
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
⇓ Certificat Qualiopi
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
Référencé
DATADOCKÉ
0064526
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
Référencé
DATADOCKÉ 0064526
Pour créer votre compte, nous vous invitons à vous rapprocher de votre CSE.
Connexion à l’espace personnel
Pour évaluer par vous-même la qualité de notre service d’information juridique personnalisé, que diriez-vous de nous poser une question d’essai* gratuite ?
Remplissez le formulaire pour fixer un rendez-vous téléphonique à votre disposition.
* Une question d’essai par CSE sur le droit du travail hors étude de tous types de documents