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HEURES DE DELEGATION DU CSE
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LES HEURES DE DÉLÉGATION DU CSE

Qui dit élus CSE dit… représentation et donc heures de délégation.

Elles constituent un volume d’heures (payées normalement) permettant aux élus titulaires d’exercer leurs fonctions. Les heures de délégation sont présumées utilisées conformément au mandat. Ainsi, les élus en font usage pour préparer une réunion plénière, élaborer un procès-verbal…

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