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Le CSE

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Bénéfices exceptionnels : votre direction est soumise à une obligation de négocier !

L’employeur doit informer chaque année, à défaut d’accord, le comité social et économique (CSE) des projets qu’il envisage de mettre en œuvre et recueillir son avis avant de les appliquer lors des 3 consultations annuelles obligatoires.

Ces trois grands rendez-vous annuels jouent donc un rôle essentiel dans la gestion des entreprises, garantissant la prise en compte des avis des élus dans les décisions importantes.

Quelles sont les 3 consultations obligatoires ? Quel est l’objet de ces consultations ? Quels sont les avantages du recours à un expert-comptable ?

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Intelligence artificielle (IA), conditions de travail et rôle du CSE

L’employeur doit informer chaque année, à défaut d’accord, le comité social et économique (CSE) des projets qu’il envisage de mettre en œuvre et recueillir son avis avant de les appliquer lors des 3 consultations annuelles obligatoires.

Ces trois grands rendez-vous annuels jouent donc un rôle essentiel dans la gestion des entreprises, garantissant la prise en compte des avis des élus dans les décisions importantes.

Quelles sont les 3 consultations obligatoires ? Quel est l’objet de ces consultations ? Quels sont les avantages du recours à un expert-comptable ?

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Des représentants de proximité (RDP) : pour quoi faire ?

L’employeur doit informer chaque année, à défaut d’accord, le comité social et économique (CSE) des projets qu’il envisage de mettre en œuvre et recueillir son avis avant de les appliquer lors des 3 consultations annuelles obligatoires.

Ces trois grands rendez-vous annuels jouent donc un rôle essentiel dans la gestion des entreprises, garantissant la prise en compte des avis des élus dans les décisions importantes.

Quelles sont les 3 consultations obligatoires ? Quel est l’objet de ces consultations ? Quels sont les avantages du recours à un expert-comptable ?

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Activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) et contrôle de l’Urssaf

L’employeur doit informer chaque année, à défaut d’accord, le comité social et économique (CSE) des projets qu’il envisage de mettre en œuvre et recueillir son avis avant de les appliquer lors des 3 consultations annuelles obligatoires.

Ces trois grands rendez-vous annuels jouent donc un rôle essentiel dans la gestion des entreprises, garantissant la prise en compte des avis des élus dans les décisions importantes.

Quelles sont les 3 consultations obligatoires ? Quel est l’objet de ces consultations ? Quels sont les avantages du recours à un expert-comptable ?

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Bien préparer la consultation du CSE sur le document unique d’évaluation des risques des risques professionnels (DUERP)

L’employeur doit informer chaque année, à défaut d’accord, le comité social et économique (CSE) des projets qu’il envisage de mettre en œuvre et recueillir son avis avant de les appliquer lors des 3 consultations annuelles obligatoires.

Ces trois grands rendez-vous annuels jouent donc un rôle essentiel dans la gestion des entreprises, garantissant la prise en compte des avis des élus dans les décisions importantes.

Quelles sont les 3 consultations obligatoires ? Quel est l’objet de ces consultations ? Quels sont les avantages du recours à un expert-comptable ?

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Les 3 consultations obligatoires du comité social et économique

L’employeur doit informer chaque année, à défaut d’accord, le comité social et économique (CSE) des projets qu’il envisage de mettre en œuvre et recueillir son avis avant de les appliquer lors des 3 consultations annuelles obligatoires.

Ces trois grands rendez-vous annuels jouent donc un rôle essentiel dans la gestion des entreprises, garantissant la prise en compte des avis des élus dans les décisions importantes.

Quelles sont les 3 consultations obligatoires ? Quel est l’objet de ces consultations ? Quels sont les avantages du recours à un expert-comptable ?

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Les sanctions disciplinaires : ce qu’il faut savoir

Les employeurs sont amenés, dans le cadre de leur pouvoir disciplinaire, à prendre des sanctions à l’encontre des salariés en raison de leurs comportements fautifs (défaillance professionnelle, retards répétés, non-respect des consignes, de l’obligation de discrétion, etc.)

Comment définir une faute ? Quels sont les types de sanctions ? Quelles sont les règles et les délais à respecter ? Comment se déroule une procédure disciplinaire ? De quel recours disposent les salariés ?

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Le CSE

Le référent santé et sécurité au travail

Pour remplir cette mission de prévention des risques professionnels, les entreprises, quels que soient leur effectif et leur activité, doivent recruter au moins un référent santé et sécurité au travail, aussi appelé « préventeur ».

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