
ÉLECTIONS CSE : LES 4 ÉTAPES À CONNAÎTRE
Pour ceux qui ne sont pas encore passés en Comité Social et Economique, et vous êtes encore très nombreux, nous vous rappelons les 4 étapes
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Si la procédure d’organisation des élections du CSE reste globalement identique, on peut relever cependant 4 changements dans les domaines suivants : 1. Information du
Dès le 1er janvier 2017, une nouvelle obligation de représentation équilibrée des hommes et des femmes lors des élections professionnelles entre en vigueur. L’objectif est
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
Référencé
DATADOCKÉ 0064526
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
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