FAQ juridique CSE
FAQ juridique CSE > Élections et mandat du CSE
Élections
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- La présence de l’employeur au cours des opérations de vote peut-elle entraîner l’annulation des élections du CSE ?
- Les procès-verbaux des élections doivent-ils être adressés à l’inspection du travail ?
- Peut-on refuser des listes de candidatures déposées tardivement ?
- Peut-on modifier le nombre de sièges lors de la tenue d’élections partielles du CSE ?
- Seuls les sièges devenus vacants doivent-être pourvus en cas d’élections partielles au CSE ?
- Est-il possible de voter par voie électronique aux élections du CSE ?
- Les salariés assimilés au chef d’entreprise peuvent-ils voter aux élections du CSE ?
Mandat
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- Un élu du CSE en congé sabbatique peut-il continuer à exercer son mandat de représentant de personnel ?
- Un élu du CSE peut-il démissionner de son mandat oralement ?
- Un représentant du personnel peut-il être sanctionné dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ?
- Un salarié peut-il siéger simultanément dans le même CSE en qualité de représentant syndical et de membre élu, titulaire ou suppléant ?
- Peut-on prendre des heures de délégation pendant un arrêt-maladie ?
- Un élu titulaire du collège non-cadre au CSE qui est promu en cours de mandat au statut de cadre relève-t-il dorénavant du collège cadre ?
- Existe-t-il un délai maximum de prorogation (prolongation) des mandats de CSE arrivant à expiration ?
- Existe-t-il des exceptions à la limite de trois mandats successifs de CSE ?
