FAQ juridique CSE
FAQ juridique CSE > Élections et mandat du CSE
Élections
15
- Le protocole d’accord préélectoral (PAP) peut-il prévoir la réduction de la durée des mandats des élus du CSE ?
- Le protocole d’accord préélectoral (PAP) peut-il être négocié avec une autre personne que le délégué syndical présent dans l’entreprise ?
- Les salariés mis à disposition peuvent-ils voter dans l’entreprise dans laquelle ils exercent leur prestation ?
- Le protocole d’accord préélectoral (PAP) peut-il imposer un ordre d’alternance Femmes/hommes des candidats sur la listes électorales ?
- L’invitation des syndicats à négocier le protocole préélectoral des élections du CSE doit-elle contenir des informations obligatoires ?
- Un protocole d’accord préélectoral peut-il prévoir que les listes électorales commencent par un candidat du sexe majoritaire ?
- Quels sont les sièges à pourvoir en cas d’élections partielles au CSE ?
- L’employeur doit-il engager un nouveau processus électoral en cas de carence aux élections professionnelles du CSE ?
Mandat
12
- Le licenciement d’un candidat aux élections professionnelles du CSE doit-il être soumis à la consultation du CSE ?
- Le mandat d’un élu CSE est-il maintenu en cas de pacs avec un membre de la Direction ?
- Le mandat des membres élus du CSE peut-il être prorogé par l’employeur de façon unilatérale ?
- Un élu suppléant peut-il se déplacer dans l’entreprise pour exercer son mandat pendant son temps de travail ?
- Un élu du CSE en congé sabbatique peut-il continuer à exercer son mandat de représentant de personnel ?
- Un élu du CSE peut-il démissionner de son mandat oralement ?
- Un représentant du personnel peut-il être sanctionné dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ?
- Un salarié peut-il siéger simultanément dans le même CSE en qualité de représentant syndical et de membre élu, titulaire ou suppléant ?
