L’employeur doit informer chaque année, à défaut d’accord, le comité social et économique (CSE) des projets qu’il envisage de mettre en œuvre et recueillir son avis avant de les appliquer lors des 3 consultations annuelles obligatoires.

Ces trois grands rendez-vous annuels jouent donc un rôle essentiel dans la gestion des entreprises, garantissant la prise en compte des avis des élus dans les décisions importantes.

Quelles sont les 3 consultations obligatoires ? Quel est l’objet de ces consultations ? Quels sont les avantages du recours à un expert-comptable ?

Les employeurs sont amenés, dans le cadre de leur pouvoir disciplinaire, à prendre des sanctions à l’encontre des salariés en raison de leurs comportements fautifs (défaillance professionnelle, retards répétés, non-respect des consignes, de l’obligation de discrétion, etc.)

Comment définir une faute ? Quels sont les types de sanctions ? Quelles sont les règles et les délais à respecter ? Comment se déroule une procédure disciplinaire ? De quel recours disposent les salariés ?

Pour remplir cette mission de prévention des risques professionnels, les entreprises, quels que soient leur effectif et leur activité, doivent recruter au moins un référent santé et sécurité au travail, aussi appelé « préventeur ».

Pour remplir cette mission de prévention des risques professionnels, les entreprises, quels que soient leur effectif et leur activité, doivent recruter au moins un référent santé et sécurité au travail, aussi appelé « préventeur ».