Qu’elle soit individuelle ou collective, la rupture conventionnelle constitue une alternative au licenciement. La rupture du contrat qui en découle ne constitue ni une démission ni un licenciement et ne peut être imposée ni aux salariés ni aux employeurs.
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle individuelle (RCI) ?
La rupture conventionnelle individuelle est un dispositif qui permet d’établir, d’un commun accord, les conditions de rupture du contrat CDI entre un salarié et un employeur. La rupture conventionnelle individuelle s’oppose ainsi à la démission où seul le salarié décide de rompre le contrat de travail et au licenciement qui est décidé par l’employeur. Autrement dit, les deux parties doivent être en total accord pour rompre la relation de travail.
Quels sont les avantages d’une RCI ?
- Pour le salarié, elle lui permet de quitter l’entreprise en percevant des indemnités de rupture.
- Pour l’employeur, elle représente une procédure moins lourde et moins risquée par rapport à un licenciement puisqu’il n’a pas à justifier d’une cause réelle et sérieuse.
Quels sont les motifs fréquents qui peuvent entraîner une rupture conventionnelle ?
Parmi les motifs courants qui engendrent la décision des deux parties de rompre le contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle, peuvent être retenus :
- Une mésentente entre un salarié et sa hiérarchie
- Un salarié désirant développer un nouveau projet professionnel
- Un salarié qui n’est plus en phase avec la politique de l’entreprise
- …
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle collective (RCC) ?
Instituée par l’une des ordonnances Macron en 2017, la rupture conventionnelle collective s’analyse comme une mesure alternative à une procédure de licenciement économique collective. Il s’agit donc d’une mesure d’organisation préventive qui n’est pas fondée sur un motif économique.
Quels sont les avantages d’une RCC ?
Le principal intérêt de la rupture conventionnelle collective tient à la possibilité des entreprises à supprimer des emplois et réduire leurs effectifs de manière souple. Cela permet d’éviter le cadre contraignant d’un plan de sauvegarde (PSE) ou d’un plan de départs volontaires.
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