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Les règles de remplacement d’un membre titulaire du comité social et économique

LES CAS DE REMPLACEMENT D’UN MEMBRE TITULAIRE Un élu titulaire est remplacé par un suppléant dans les situations suivantes : Règles de remplacement d’un membre CSE – Démission de son mandat ou de l’entreprise – Rupture du contrat de travail – Absence provisoire : Congés payés, maternité, paternité, parental, arrêt maladie, formation, obligation de quitter […]

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