Le règlement intérieur du CSE est un document adopté en réunion plénière qui détermine les modalités de fonctionnement du CSE et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise pour l’exercice de ses missions. Obligatoire, la question n’est pas de savoir s’il en faut un mais plutôt celle de savoir ce que l’on doit, […]
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE : 3 RÈGLES À CONNAÎTRE Lire la suite »
Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose à toutes les entreprises de protéger les informations personnelles qu’elles détiennent sur leurs salariés. Ce devoir de protection concerne également tous les CE et les CSE amenés à collecter des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion
4 RÉFLEXES POUR ÊTRE EN CONFORMITÉ AVEC LE RGPD Lire la suite »
Déclaration OF
n°11920736592
Recueil des actes administratif spécial n°idf-053-2022-12 le 19 décembre 2022
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0064526
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Action de formation.
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