Un élu CSE possède plusieurs casquettes. Défense des droits des salariés, prévention des risques psychosociaux, organisation de voyages ou sorties… Les missions du Comité Social d’Entreprise se révèlent très variées. C’est pourquoi la loi française prévoit que les élus CSE suivent des formations pour leur permettre de se familiariser avec les différentes thématiques abordées au cours de leur mandat. formation économique CSE
Formation économique du CSE
Les missions du Comité Social d’Entreprise s’inscrivent dans de multiples domaines. Lorsqu’ils sont élus en tant que membres du CSE, les salariés ne connaissent pas forcément tous les aspects de cette responsabilité. Le droit français prévoit donc que les nouveaux suivent une formation économique. Obligatoire, ce programme a pour but de présenter le rôle et le fonctionnement du CSE et d’expliquer aux stagiaires leurs attributions. Ce stage d’une durée variant de un à cinq jours peut se dérouler dans les locaux de l’entreprise, chez le formateur ou bien en ligne. Lorsqu’ils suivent leur formation d’élu CSE, les salariés restent sur leurs heures de travail officielles et conservent leur salaire. Les frais de transport et de formation demeurent à la charge de l’employeur.
Formation en santé, sécurité et conditions de travail
La formation santé, sécurité et conditions de travail représente la deuxième obligation des nouveaux élus CSE. Afin de mieux comprendre comment fonctionne la CSSCT, Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, ils doivent donc suivre ce stage. En effet, chacun d’entre eux peut se voir, un jour, nommé dans une délégation en charge d’enquêter sur un accident du travail, par exemple. La formation santé, sécurité et conditions de travail a pour but d’initier les élus à l’analyse des risques et de leur apprendre les techniques pour en assurer la prévention et améliorer les conditions de travail. Actuellement, la durée de ce programme varie selon la taille de l’entreprise (moins de 300 ou plus de 300 salariés)*. À compter du 31 mars 2022, la durée sera de 3 ou 5 jours selon qu’il s’agit d’un premier mandat ou d’un renouvellement de mandat**. formation économique CSE
Formation trésorier du CSE
La manipulation des chiffres fait partie intégrante de la vie du CSE. Le trésorier, qui récolte les sommes destinées aux activités organisées par le CSE se doit de comprendre le fonctionnement des subventions et la manière dont l’argent reçu est réparti. La personne occupant cette fonction gère également les tractations nécessaires avec l’URSSAF, de bonnes connaissances financières et administratives s’avèrent donc nécessaires. La formation Trésorier CSE délivre les clés de compréhension nécessaires à l’exécution de ces tâches, pas toujours évidentes !
* Ancien article L2315-18 du code du travail
** Article L2315-18 du code du travail
Article rédigé en collaboration avec notre partenaire Mot-Tech, spécialiste de la rédaction de PV de CSE
Pour en savoir plus : BLOG SMC-CSE
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