CHÔMAGE PARTIEL ET SALARIÉS PROTÉGÉS

L’activité partielle (également appelée chômage partiel ou chômage technique dans le langage courant) s’impose au salarié protégé, sans que l’employeur n’ait à recueillir son accord, dès lors que l’activité partielle est mise en place pour tous les salariés de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier auquel est affecté ou rattaché l’intéressé.

Le statut protecteur est donc écarté dans cette situation.

Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Facebook
LinkedIn
WhatsApp
Ces articles pourraient vous intéresser

Le harcèlement moral

Le harcèlement moral s’analyse en une conduite abusive d’une personne. Le comité social et économique (CSE) joue un rôle important en matière de santé et de sécurité au travail dans les entreprises.

Lire la suite »

Vous avez une question ?

SMC est là pour vous aider.

Contactez-nous par téléphone : 01 46 99 63 50
Ou par courriel : smc@smc-cse.fr

Inscrivez-vous à la newsletter
dédiée aux élus du CSE

Poser une question SUR LE DROIT DU TRAVAIL et voyez la différence !

Pour évaluer par vous-même la qualité de notre service d’information juridique personnalisé, que diriez-vous de nous poser une question d’essai* gratuite ?

Remplissez le formulaire pour fixer un rendez-vous téléphonique à votre disposition.

* Une question d’essai par CSE sur le droit du travail hors étude de tous types de documents


Bienvenue chez SMC

Pour créer votre compte, nous vous invitons à vous rapprocher de votre CSE.

Connexion à l’espace personnel